la présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire.Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation Et Gestion D'Un Accueil De Loisirs Sans Hebergement
22.009
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire.Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 - saint-Chamond
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire.Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code.Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2022/2023, périodes de vacances scolaires comprises. Il est...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale couvrant l'intégralité de l'année scolaire 2022/2023, périodes de vacances scolaires comprises. Il est reconductible à l'identique dans la limite de trois (3) reconductions, soit pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit justifier qu'il est un professionnel du secteur d'activités socio-éducatif et dispose des compétences et expériences nécessaires pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit justifier qu'il est un professionnel du secteur d'activités socio-éducatif et dispose des compétences et expériences nécessaires pour l'exécution de prestations d'organisation et gestion d'accueil de loisirs sans hébergement ou de prestations qu'il juge similaires. A cet effet, il produit une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation desdites prestations (maitre d'ouvrage, lieux, descriptif des prestations réalisées, durée, année, montant) ou tout autre justificatif qu'il juge équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Visite obligatoire des deux sites préalablement à la remise de l'offre.Le candidat prend rendez-vous auprès de Mme Sophie ribes lassalle, tel. 04.77.31.05.28. Ou ribes-lassalle.sophie@saint-chamond.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 050-128780 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 732 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 42400 Saint-Chamond
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.009
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alfa3a
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 732 💰
Source: OJS 2022/S 128-365619 (2022-07-01)