Opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346
Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346.
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond.
Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Téléphone: +33 491164354/4014📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164641 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) -...”
Titre
Opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346.
CNRS/2022/005
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Produits/services: Services d'exploration sous-marine📦
Brève description:
“Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le...”
Brève description
Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer de surface ou sous-marines pour le projet KM3NeT/ORCA et NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346.
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond.
Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et...”
Titre
La mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'océanographie et d'hydrologie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d’exécution est situé à une quarantaine de kilomètres de Toulon.”
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent :
- Le déploiement de lignes de détection KM3NeT compactées (4m x 2,5m x 3m, masse 3t).
- Le déploiement ou le relevage...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concernent :
- Le déploiement de lignes de détection KM3NeT compactées (4m x 2,5m x 3m, masse 3t).
- Le déploiement ou le relevage de structures équipées d’un transpondeur acoustique
- Le déploiement ou le relevage de modules d’instrumentation
- Le déploiement ou le relevage de lignes instrumentées
- Le relevage de lignes KM3NeT
- Le déploiement ou le relevage de petites structures dans le cadre d’installation ou de tests ne nécessitant pas l’embarquement de matériel lourd ni d’opérations marines nécessitant un grand nombre de marins, ou dans le cadre général de récupération d’équipements fonds (transpondeurs, équipements divers,..).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Sous-critère n°1 : Navire à positionnement dynamique : 30% - Sous-critère n°2 : Personnels techniques mis à disposition : 15%”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Delai de mobilisation / demobilisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Cout global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par reconduction tacite sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.”
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques techniques du lot 1 sont abordées à l'article 3.1.1 du CCTP N° CNRS/2022/005 du 15/03/2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d'exécution est situé à une quarantaine de kilomètres de Toulon.”
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent des interventions simples de :
- Manipulations (cf. article 4);
- D’inspections ou de contrôles;
- De mises en place et...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concernent des interventions simples de :
- Manipulations (cf. article 4);
- D’inspections ou de contrôles;
- De mises en place et de récupération de matériels légers.
Les principales opérations sous-marines à effectuer consistent à :
- connecter ou déconnecter un ou plusieurs câbles de liaison IL ;
- dérouler un ou plusieurs câbles de liaison depuis le pied d’une ligne jusqu’à une BJ ou une ligne de détection ;
- mener sur les lignes de détection les opérations de contrôle (vidéo) utiles, et mettre en œuvre les actionneurs spécifiques installés ;
- relever à la surface un ou plusieurs câbles de liaison IL en défaut ;
- effectuer de l’assistance au relevage de charges lourdes, en effectuant des opérations d’accrochage de dispositifs de manutention ;
- cisailler des câbles ;
- nettoyer le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE = Sous-critère n°1 : Navire support : 10% / Sous-critère n°2 : Personnels techniques ROV mis à disposition : 10% / Sous-critère n°3 : ROV...”
Critère de qualité (nom)
VALEUR TECHNIQUE = Sous-critère n°1 : Navire support : 10% / Sous-critère n°2 : Personnels techniques ROV mis à disposition : 10% / Sous-critère n°3 : ROV de travail : 25%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les caractéristiques techniques du lot 2 sont abordées à l'article 3.2.1, ainsi que les principales opérations sous-marines à effectuer sont détaillées à...”
Informations complémentaires
Les caractéristiques techniques du lot 2 sont abordées à l'article 3.2.1, ainsi que les principales opérations sous-marines à effectuer sont détaillées à l'article 4 du CCTP N° CNRS/2022/005 du 15/03/2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires
du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
• Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 -...”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09
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Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
“Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa...”
Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur cette même plate-forme.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP) et alloti en application des dispositions des articles L2113-1, L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (CCP).
L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un montant maximum qui est le suivant :
- 700 000,00 € HT pour le lot 1 relatif à la mise à disposition d’un navire,
- 1 200 000,00 € HT pour le lot 2 relatif à la mise à disposition d’un ROV.
L’accord-cadre est conclu à « prix unitaire ». Il est exprimé en forfait journalier 12h/24h ou 24h/24h.
Il y a une obligation de confidentialité et une protection des données à caractère personnel (RGPD).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)”
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2022/S 136-389383 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026330
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et...”
Titre
La mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12h/24h ou 24h/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond.
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Foselev marine
Numéro d'enregistrement national: 40752375200019
Adresse postale: ZIP Brégaillon
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 4115050📞
Courrier électronique: info@foselevmarine.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saas offshore sas
Numéro d'enregistrement national: 88420711900014
Adresse postale: 16 rue Maurice Le Léon
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Téléphone: +29 063447📞
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles...”
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP) et alloti en application des dispositions des articles L2113-1, L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (CCP).
L’accord-cadre comporte pour chacun des deux lots un montant maximum qui est le suivant :
- 700 000,00 € HT pour le lot 1 relatif à la mise à disposition d’un navire,
- 1 200 000,00 € HT pour le lot 2 relatif à la mise à disposition d’un ROV.
L’accord-cadre est conclu à « prix unitaire ». Il est exprimé en forfait journalier 12h/24h ou 24h/24h.
Il s’agit d’un accord-cadre reconductible. L’accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par
le titulaire pour une période initiale de douze (12) mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit par période de
douze (12) mois par reconduction tacite sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
La date de signature du marché est le 11.10.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le
12.10.2022 pour le lot 1. La date de signature du marché est le 05.10.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le
12.10.2022 pour le lot 2. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est
consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du
code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1). après
une demande écrite adressée par courriel à appel.offres@dr12.cnrs.fr , au Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) de la
délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00,
hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 206-588560 (2022-10-20)