opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales

communauté de Communes des 2 Morin

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, des communes de Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, Jouy-Sur-Morin, Lescherolles, Orly sur Morin, Rebais, Saint Léger, Saint Denis Les Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières et Beton-Bazoches a été constitué pour la passation du présent marché.La communauté de communes des 2 Morin est désigné comme coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 2 Morin
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Contact
Adresse Internet: https://www.cc2morin.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: +33 164030669 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247825
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Choisy en brie
Adresse postale: route de la ferté Gaucher
Commune postale: Choisy-en-Brie
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Doue
Adresse postale: 1 bis rue Champenois
Commune postale: Doue
Code postal: 77510
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la Chapelle Moutils
Adresse postale: 21 rue des Tilleuls
Commune postale: La Chapelle Moutils
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jouy sur Morin
Adresse postale: 11 Place Bouloi
Commune postale: Jouy-sur-Morin
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lescherolles
Adresse postale: 45 rue Notre Dame
Commune postale: Lescherolles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Orly sur Morin
Adresse postale: 15 rue des Grands Prés
Commune postale: Orly-sur-Morin
Code postal: 77750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rebais
Adresse postale: 2 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Rebais
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Léger
Adresse postale: grande Rue
Commune postale: Saint-Léger
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis les Rebais
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Rebais
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Germain sous Doue
Adresse postale: 18 rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Germain-sous-Doue
Code postal: 77169
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve sur Bellot
Adresse postale: 25 Place Maurice Jacquet
Commune postale: Villeneuve-sur-Bellot
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beton Bazoches
Adresse postale: 6 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Beton Bazoches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sablonnières
Adresse postale: 7, Route de la Vallée
Commune postale: Sablonnières
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie.choisy-en-brie@wanadoo.fr 📧
: secretariat.mairie.doue@orange.fr 📧
: mairie.chapellemoutils@laposte.net 📧
: mairie@jouy-sur-morin.fr 📧
: commune-lescherolles@orange.fr 📧
: mairie@orly-sur-morin.fr 📧
: mairie@rebais.fr 📧
: mairie.saintleger2@wanadoo.fr 📧
: mairie.stdenislesrebais@wanadoo.fr 📧
: commune.stgermainsousdoue@orange.fr 📧
: mairie.villeneuve-sur-bellot@orange.fr 📧
: mairie-de-beton-bazoches3@wanadoo.fr 📧
: mairie.sablonnieres@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247825 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538762
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247825
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandele montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit par période annuelle dans la limite de 4 ans

Source: OJS 2022/S 190-538762 (2022-09-28)

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