la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, des communes de Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, Jouy-Sur-Morin, Lescherolles, Orly sur Morin, Rebais, Saint Léger, Saint Denis Les Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières et Beton-Bazoches a été constitué pour la passation du présent marché.La communauté de communes des 2 Morin est désigné comme coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164030669📞
Courrier électronique: marches@cc2m.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.cc2morin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Choisy en brie
Adresse postale: route de la ferté Gaucher
Commune postale: Choisy-en-Brie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Doue
Adresse postale: 1 bis rue Champenois
Commune postale: Doue
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Denis les Rebais
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Rebais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Germain sous Doue
Adresse postale: 18 rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Germain-sous-Doue
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve sur Bellot
Adresse postale: 25 Place Maurice Jacquet
Commune postale: Villeneuve-sur-Bellot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales
2022.03”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, des communes de Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, Jouy-Sur-Morin, Lescherolles, Orly sur Morin, Rebais, Saint Léger, Saint Denis Les Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières et Beton-Bazoches a été constitué pour la passation du présent marché.La communauté de communes des 2 Morin est désigné comme coordonnateur du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 090-247825 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales
2022.03”
Brève description:
“2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord cadre à bons de commandele montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être...”
accord cadre à bons de commandele montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit par période annuelle dans la limite de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 190-538762 (2022-09-28)