opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales

communauté de Communes des 2 Morin

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales.Le montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, des communes de Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, Jouy-Sur-Morin, Lescherolles, Orly sur Morin, Rebais, Saint Léger, Saint Denis Les Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Villeneuve sur Bellot, Sablonnières et Beton-Bazoches a été constitué pour la passation du présent marché.La communauté de communes des 2 Morin est désigné comme coordonnateur du groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Commune postale: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164030669 📞
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Choisy en brie
Adresse postale: route de la ferté Gaucher
Commune postale: Choisy-en-Brie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.choisy-en-brie@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Doue
Adresse postale: 1 bis rue Champenois
Commune postale: Doue

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77510
Courrier électronique: secretariat.mairie.doue@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de la Chapelle Moutils
Adresse postale: 21 rue des Tilleuls
Commune postale: La Chapelle Moutils

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.chapellemoutils@laposte.net 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Jouy sur Morin
Adresse postale: 11 Place Bouloi
Commune postale: Jouy-sur-Morin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@jouy-sur-morin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Lescherolles
Adresse postale: 45 rue Notre Dame
Commune postale: Lescherolles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune-lescherolles@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Orly sur Morin
Adresse postale: 15 rue des Grands Prés
Commune postale: Orly-sur-Morin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77750
Courrier électronique: mairie@orly-sur-morin.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Rebais
Adresse postale: 2 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Rebais

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@rebais.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Léger
Adresse postale: grande Rue
Commune postale: Saint-Léger

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.saintleger2@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Denis les Rebais
Adresse postale: 8 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Denis-les-Rebais

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.stdenislesrebais@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Germain sous Doue
Adresse postale: 18 rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Germain-sous-Doue

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77169
Courrier électronique: commune.stgermainsousdoue@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve sur Bellot
Adresse postale: 25 Place Maurice Jacquet
Commune postale: Villeneuve-sur-Bellot

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.villeneuve-sur-bellot@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beton Bazoches
Adresse postale: 6 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Beton Bazoches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-de-beton-bazoches3@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sablonnières
Adresse postale: 7, Route de la Vallée
Commune postale: Sablonnières

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.sablonnieres@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales 2022.03”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour les opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commandemontant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 090-247825 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales 2022.03”
Brève description:
“2022.03 Opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord cadre à bons de commandele montant maximum annuel est fixé à 300 000 euro(s) HtL'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 190-538762 (2022-09-28)