la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs déblais et environnement nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne BLes prestations concernent principalement- des prestations générales;- des contrôles sur les déblais:o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)l'accord-cadre a un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 850 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs déblais et environnement
M3-Clb Ac Deblais”
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs déblais et environnement nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne BLes prestations concernent principalement- des prestations générales;- des contrôles sur les déblais:o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)l'accord-cadre a un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 850 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs déblais et environnement nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne BLes prestations concernent principalement- des prestations générales;- des contrôles sur les déblais:o Des prélèvements et analyses in situ des déblais,o Des prélèvements et analyses hors des sites de production,o Des prélèvements de matériaux pour analyses en laboratoire,- des contrôles des travaux de dépollution sur les sites, hors gestion des déblais;- des contrôles sur les rejets d'eaux pluviales et/ou d'eaux d'exhaure et/ou d'eaux de traitement de nappe;- des contrôles de l'impact potentiel des chantiers sur leur environnement immédiat (eaux souterraines et superficielles)l'accord-cadre a un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 850 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Une note indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.- La justification de ses capacités professionnelles et techniques et la certification Cofrac ou équivalent des laboratoires et intervenants de terrain auxquels il prévoit de faire appel pour les missions de mesures ou prélèvements.- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance ; ces références devront préciser le destinataire public ou privé et le montant de l'opération ainsi que la date, la durée d'exécution et l'étendue des prestations.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-589246 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs déblais et environnement nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne B
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs déblais et environnement nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro Secteur Sud-Est et Connexion Ligne B
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-589246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac-K-Ext-Deblais
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Environnement
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier - zi de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739587.75 💰
Source: OJS 2023/S 116-362000 (2023-06-14)