opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs topographiques

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions de Contrôles Extérieurs topographiques nécessaires aux opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B.L'Accord-Cadre a un montant minimum de 350'000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500'000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir une attribution du marché en mars 2023.Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la 3ème Ligne de métro, secteur Centre, à l'attributaire de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
2023-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : missions de Contrôles extérieurs topographiques M3-Clb K-ext Topo Ac”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre des soumissionnaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation générale que les soumissionnaires proposent pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- présentation d'une liste de références similaires portant sur des missions de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-621561 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621561

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac K Ext Topo
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Adresse postale: 1, route de Gachet - cs 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: gexia Rail
Adresse postale: 209 rue Jean Bart - agora 1b
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-334488 (2023-06-01)