opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le PRU du quartier des Canourgues (Salon de Provence)
opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Canourgues et de sa périphérie proche (Salon de Provence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le PRU du quartier des...”
Titre
opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le PRU du quartier des Canourgues (Salon de Provence)
2022-SOLE-0040
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le Projet de Rénovation...”
Brève description
opération no330 : Étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux sur le Projet de Rénovation Urbaine (Pru) du quartier des Canourgues et de sa périphérie proche (Salon de Provence)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise à mettre en oeuvre une étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés...”
Description du marché
la présente consultation vise à mettre en oeuvre une étude de pollution des sols et de recherche de présence d'amiante et/ou de HAP dans les enrobés bitumineux à l'échelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues dans la commune de Salon de Provence.Le présent marché est composé de plusieurs missions :- mission 1 : Étude historique et documentaire- mission 2 : Diagnostic de site- mission 3 : Analyse des enjeux sanitaires et identification des options de gestion possible et réalisation d'un bilan coûts/avantages- mission 4 : Diagnostic amiante et HAP sur chaussée - mission 5 : Mission d'assistance à Maître d'ouvrageces études devront permettre de répondre aux exigences suivantes :- permettre à la SOLEAM de posséder une information fiable concernant l'historique du site et l'état du sous-sol- d'Évaluer la présence de source de pollution et leur(s) impact(s) sur le ou les sites à l'étude de manière à proposer des mesures visant à les supprimer ou à les maîtriser- évaluer les compatibilités d'usage(s) selon les modalités futures d'aménagement- déceler l'éventuelle présence d'amiante ou de HAP dans les enrobés de chausséele titulaire aura donc les responsabilités suivantes :- evaluerlesproblématiquesdegestiondesdéchetspouvantêtreprésentessurlesparcelles- proposer des recommandations pour la mise en place de dispositions constructives spécifiques des futurs aménagements en vue d'une optimisation des coûts de dépollution- proposer des recommandations pour la mise en place de mesures d'urgence ou de prévention
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“-Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum pour la partie traitée à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et...”
Informations complémentaires
-Accord-Cadre mono-attributaire avec minimum et maximum pour la partie traitée à prix unitaires. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. minimum : 37 500 euro(s) HtMaximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certification dédiée à la réalisation de travaux de type Sous-Section 3 du Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 182-515559 (2022-09-16)