(Opération 177) - zac capelette- travaux de Fouilles Archéologiques Préventives

Soleam

travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase et des espaces publics attenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-07-20	Informations complémentaires
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2022-SOLE-0028
Brève description:

travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase et des espaces publics attenants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oMC-xhafGa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oMC-xhafGa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330829
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase et des espaces publics attenants.Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 9 tranche(s) optionnelle(s)

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- descriptif des mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Néolithique, Antiquité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oMC-xhafGa 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oMC-xhafGa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oMC-xhafGa 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 117-330829 (2022-06-15)

Informations complémentaires (2022-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404544
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330829
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2022/S 141-404544 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 641471.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221484
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466363108 📞
Courrier électronique: kevin.lozano@inrap.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.inrap.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 641471.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 074-221484 (2023-04-11)

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