Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 177) - zac capelette- travaux de Fouilles Archéologiques Préventives
2022-SOLE-0028”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase et des espaces publics attenants”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase...”
Description du marché
la présente consultation concerne des Travaux de Fouilles Archéologiques Préventives dans le cadre de la future construction du Groupe Scolaire, du Gymnase et des espaces publics attenants.Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 9 tranche(s) optionnelle(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- descriptif des mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Néolithique, Antiquité”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément archéologique : agrément prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Néolithique, Antiquité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 117-330829 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-330829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 141-404544 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 641471.75 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.121
Titre:
“travaux de fouilles archeologiques préventives dans le cadre de la future construction du groupe scolaire, du gymnase et des espaces publics attenants”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466363108📞
Courrier électronique: kevin.lozano@inrap.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.inrap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 702 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641471.75 💰
Source: OJS 2023/S 074-221484 (2023-04-11)