l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200k euro(s) (H.T.).Le délai du marché est de 24 mois reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“op fl 2205 - accord cadre à bon de commande pour des prestations d'études de pollution et géotechniques
FL 2205-VL/ZM”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200k euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200k euro(s) (H.T.).Le délai du marché est de 24 mois reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande pour des prestations d'études de pollution et géotechnique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les méthodes employées , les stratégies d'investigation proposées et les moyens matériels associés,”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie qui sera mis en place pour garantir la qualité, la conformité et la traçabilité des productions.”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La présentation de l'équipe en charge des prestations
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - présentation des certificats et qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats sont informés que les analyses devront être confiées à un laboratoire agrée, accrédité COFRAC selon la norme en iso 17025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2 place Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299931 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier -
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299931
Attribution du marché
1️⃣
Titre: etude de dépollution et géotechnique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: abo erg Environnement
Adresse postale: zi des Playes Jean Monnet la Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2 place Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476422269📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 080-241517 (2023-04-19)