montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'archilua à Saint Jean de Luz

CA du Pays Basque

marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'archilua à Saint Jean de Luz 2022_elmn_0025”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 - saint Jean De Luz
Description du marché:
“marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: france Relance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 140-399275 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 770 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 Saint Jean De Luz
Description du marché:
“marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399275

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_086
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 770 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché à tranchesune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-028665 (2023-01-11)