marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“montage des dossiers réglementaires pour la relocalisation de la Step d'archilua à Saint Jean de Luz
2022_elmn_0025”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”
Brève description
marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 - saint Jean De Luz
Description du marché:
“marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”
Description du marché
marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: france Relance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter ; Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratréférences en mission d'études et montage des dossiers liés aux opérations assainissement / déchets :=> Dossiers réglementaires : Dossier d'autorisation loi sur l'eau (Dle), déclaration d'utilité publique (Dup), Loi littoral, ?=> Etudes d'impact,=> Etudes odeur/bruit,=> Inventaire faune et flore, y compris en milieu marin=> Modélisations de panache de rejet=> Procédure d'urbanisme (mise en compatibilité de document d'urbanisme, coupure d'urbanisation, Dup, ?)Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire suivant les stipulations de l'acte d'engagement.Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficierles prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: fonds propres et subventions (France Relance Ppa et Agence de l'eau Adour Garonne)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafond fixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 140-399275 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”
Brève description
marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 770 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 Saint Jean De Luz
Description du marché:
“marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”
Description du marché
marché à trancheune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_086
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Consulting Safege
Adresse postale: 69 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 770 💰
“marché à tranchesune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value...”
marché à tranchesune tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en merle contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : OuiIdentification du projet : France RelanceLieu et horaires de consultation du marché:communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h30 .Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 011-028665 (2023-01-11)