modification (étude, programmation et travaux de mise en service) de fonctionnement de contrôleurs à feux dans le cadre du déploiement de priorité aux feux pour les bus

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22STEP11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647130
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 5 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

80 % des carrefours à feux sont impactés par un projet du mandat.

La performance bus est devenue un enjeu essentiel avec notamment la mise en oeuvre du programme Corridors bus

Le système de priorité aux feux TC permet de favoriser le passage des bus aux carrefours à feux pour améliorer la régularité des lignes et la vitesse moyenne des véhicules.

Sytral Mobilités et la Métropole de Lyon ont donc décidé de déployer sur plusieurs lignes de bus un système de priorité pour les bus aux carrefours à feux (environ 550 carrefours). Ce système équipe déjà certaines lignes de bus et donne satisfaction.

le marché comprend :

- des prestations d'études de modification de fonctionnement de carrefour à feux

- des prestations de programmation de ces modifications dans les contrôleurs de feux

- des prestations de fourniture et d'installation d'équipement sol de priorité aux feux

- des prestations de mise en service de modifications sur les contrôleurs des carrefours

- des prestations d'accompagnement pour la mise en exploitation des nouvelles priorités aux feux sur les lignes de bus existante

- des prestations de coordination de ces opérations

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 5 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 3 000 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

1/ Être en capacité de réaliser des études de modifications de carrefours à feux incluant la gestion prioritaire des bus avec simultanéité des études, de même nature et importance, appréciée au regard :

- d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années en milieu urbain, ou équivalent

- d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années de fonctionnement de priorité aux transports en commun, ou équivalent, dont à minima une référence incluant un carrefour avec une priorité Tramway.

2/ Être en capacité de réaliser des prestations de programmation sur un parc d'un minimum de

200 contrôleurs de feux par an, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

3/ Être en capacité de réaliser des travaux d'installation d'équipement de contrôleurs de feux sur le domaine public : mise en oeuvre de contrôleurs de feux ou d'équipement de communication pour contrôleurs de feux appréciés au vu de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :

1/ Le candidat devra justifier des titres d'études ou des titres professionnels suivants :

- diplômes ou titres professionnels de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements ou titres équivalents.

2/ Diplôme ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Qualification Qualifelec Me4

- qualification Qualifelec Tn3

- qualification Qualifelec E2 mention AU

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16.1 du Ccap.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22tep11. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés DGGEP, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 225-647130 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277906
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647130
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de prendre en charge " clé en main " (coordination intégrée), dans le cadre temporel du plan de mandat, le déploiement " industrialisé " de la priorité des transports en commun (bus et trolleybus) sur un nombre important de carrefours à feux existants de la Métropole de Lyon. 80 % des carrefours à feux sont impactés par un projet du mandat. La performance bus est devenue un enjeu essentiel avec notamment la mise en oeuvre du programme Corridors bus Le système de priorité aux feux TC permet de favoriser le passage des bus aux carrefours à feux pour améliorer la régularité des lignes et la vitesse moyenne des véhicules. SYTRAL Mobilités et la Métropole de Lyon ont donc décidé de déployer sur plusieurs lignes de bus un système de priorité pour les bus aux carrefours à feux (environ 550 carrefours). Ce système équipe déjà certaines lignes de bus et donne satisfaction. Le marché comprend : - des prestations d'études de modification de fonctionnement de carrefour à feux - des prestations de programmation de ces modifications dans les contrôleurs de feux - des prestations de fourniture et d'installation d'équipement sol de priorité aux feux - des prestations de mise en service de modifications sur les contrôleurs des carrefours - des prestations d'accompagnement pour la mise en exploitation des nouvelles priorités aux feux sur les lignes de bus existante - des prestations de coordination de ces opérations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: ceryx trafic system
Adresse postale: 18 rue des Forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sea signalisation
Numéro d'enregistrement national: chez ceryx trafic system
Adresse postale: 20 - 22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: serfim tic
Adresse postale: 2 Chemin du Génie BP 83
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans

Source: OJS 2023/S 090-277906 (2023-05-05)

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