les présentes prestations sont traités en marché séparé d'une procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en trois lotslot 1 : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites départementauxlot 2 : Missions de contrôle technique travaux de bâtimentslot 3 : Mission de diagnostics immobiliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Verifications Periodiques, De Controle Technique Et Prestations Associees
2575-1-03”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“les présentes prestations sont traités en marché séparé d'une procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en trois lotslot 1 : Vérifications périodiques...”
Brève description
les présentes prestations sont traités en marché séparé d'une procédure d'appel d'offres ouvert décomposé en trois lotslot 1 : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites départementauxlot 2 : Missions de contrôle technique travaux de bâtimentslot 3 : Mission de diagnostics immobiliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du lot no1 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel arrêté en valeur à...”
Description du marché
les prestations du lot no1 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel arrêté en valeur à l'acte d'engagement,il est conclu à prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit d'un marché composite :- a bons de commande : montant maximum annuel 1 080 000 euro(s) Ht et sans montant minimum (annexe 2 et 3)- avec une partie forfaitaire : annexe 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres ont une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel.Les prestations du lot no2 concernent...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht annuel.Les prestations du lot no2 concernent la réalisation de missions de contrôle technique exercées conformément aux dispositions de la Loi no78-12 du 04 janvier 1978 et la norme Nfp 03-100 et concrétisée par des avis dans les conditions des articles L125-1 à L125-6, R.111-38 à R 111-42 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au présent Ccp, ainsi que la réalisation des vérifications techniques réglementaires en cours et en fin de travaux prévus par le code de la Construction et de l'habitation. - Arrêté du 22 mars 2007), et la production des rapports correspondants pour tous travaux de construction, rénovation, réparation, réhabilitation sur les bâtiments départementaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Les prestations du lot no3 font...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).Les prestations du lot no3 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel arrêté en valeur à l'acte d'engagement.Il est conclu à prix unitaires.Il concerne la réalisation des divers diagnostics immobiliers obligatoires (vente, location) dans le cadre des transactions immobilières menées par le département de l'essonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, unedemande écrite à via la plateforme de dématérialisation/ profil acheteur à l'adresse suivante :http://marche-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
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Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
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Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
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Source: OJS 2022/S 108-305523 (2022-06-02)