missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la SAP

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande pour des missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'assainissement de Paris, en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• envirotraces
• SGDS International

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2200701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats -Sous-Direction des achats, 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808760&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289381
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur la durée de 24 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: le 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: le 1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

le 1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris

Intitulé du lot: le 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description: le 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Informations complémentaires:

les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DumeB) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace public - Domaine Travaux de rénovation
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Le nombre maximum de lots attribués à un même candidat est de 2. Il est demandé au candidat de renseigner, dans le document annexé au présent règlement de la consultation (annexe no4), le nombre de lots qu'il s'engage à pouvoir prendre en charge simultanément. Si un candidat ne précise pas le nombre de lots qu'il s'engage à réaliser, ou s'il omet de joindre ledit document à son offre, il ne pourra lui être attribué au maximum qu'un seul lot. Sur la base de cet engagement, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, dans la limite de 2 lots. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre.l'attribution des lots se fera ensuite dans l'ordre suivant : lot no1 - lot no2 - lot no3.Le soumissionnaire retenu devra s'engager, autitre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif du recours
Source: OJS 2022/S 103-289381 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029109
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289381
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: sgds international
Adresse postale: 4 boulevard de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: envirotraces
Adresse postale: zi du Clos aux Pois - 6 / 8 rue de la Closerie - ce4830
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Référence
Informations complémentaires

la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 20.01.2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 012-029109 (2023-01-12)

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