missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la SAP
accord cadre à bons de commande pour des missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'assainissement de Paris, en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements...”
Titre
missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la SAP
2200701
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour des missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante, du plomb et des HAP dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'assainissement de Paris, en 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure...”
Description des options
le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur la durée de 24 mois.Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le 1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le 1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2ème, 8ème 9ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 700 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché est de 24 mois renouvelable une fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DumeB) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Le nombre maximum de lots attribués à un même candidat est de 2. Il est demandé au candidat de...”
les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Le nombre maximum de lots attribués à un même candidat est de 2. Il est demandé au candidat de renseigner, dans le document annexé au présent règlement de la consultation (annexe no4), le nombre de lots qu'il s'engage à pouvoir prendre en charge simultanément. Si un candidat ne précise pas le nombre de lots qu'il s'engage à réaliser, ou s'il omet de joindre ledit document à son offre, il ne pourra lui être attribué au maximum qu'un seul lot. Sur la base de cet engagement, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, dans la limite de 2 lots. Si pour un lot donné, une seule offre est classée à l'issue de l'analyse des offres, alors ce lot sera attribué en priorité au candidat ayant remis cette offre.l'attribution des lots se fera ensuite dans l'ordre suivant : lot no1 - lot no2 - lot no3.Le soumissionnaire retenu devra s'engager, autitre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif du recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 103-289381 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no2 : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no3 : Pertinence de la méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09960
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sgds international
Adresse postale: 4 boulevard de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09961
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“1er arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2e, 8e 9e, 16e, 17e et 18e arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: envirotraces
Adresse postale: zi du Clos aux Pois - 6 / 8 rue de la Closerie - ce4830
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09962
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 20.01.2023les contrats...”
la durée de chaque marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 20.01.2023les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe 3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris ou dfa-bmep@paris.fr (en précisant le no de la consultation, du lot et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 012-029109 (2023-01-12)