missions De Relevés Architecturaux Du Patrimoine Immobilier Du Département Du Var - 4 Lots

Conseil départemental du Var

la consultation porte sur des missions de relevés architecturaux du patrimoine immobilier du Département du Var.La mission confiée a pour objectif de mettre à jour la planothèque du département et la mise en application du Décret Tertiaire.L'Opération est composée de 4 lots géographiques :Lot 1 : Pôle Technique De Toulon OuestLot 2 : Pôle Technique De Toulon EstLot 3 : Pôle Technique De DraguignanLot 4 : Pôle Technique De Saint-MaximinLa description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Arragon
• Opsia

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Numéro de référence: 220253-Nm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089410
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire(Site de + de 1 000 mètres carrés de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure.Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfacesla partie à Bc : la mission sera définie à chaque commande sur la base du Bpu

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande(bc) (hors forfait).Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes pour deux ans :sans Montant Minimum - montant Maximum De 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 444 112 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois 2 ans/reconduction tacite sur la partie à bons de commande, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le Pa adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en Rar. Les délais d'exécution des commandes sont fixés au Ccap

Description des options:

clause variation prix si événements altérant l'équilibre financier du contrat,options dont notamment :prestations, missions, services supplémentaires nécessaires - modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires- décision de poursuivre - prolongation délais-

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait).Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes pour deux ans :Sans Montant Minimum - montant Maximum De 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 500 127 EUR 💰
Informations complémentaires:

la partie forfaitaire concerne les sites visés par l'application du Décret Tertiaire (site de + de 1 000 mètres carrés de surface plancher); le maître d'ouvrage se laisse toute latitude pour étendre cette mission à des sites dont la surface serait inférieure. Cette mission concerne: relevés de plan des bâtis et calcul des surfacesla partie à Bc : la mission sera définie à chaque commande sur la base du Bpu

Intitulé du lot: pôle Technique de Draguignan
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait).Les prestations hors forfait sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour deux ans :sans Montant Minimum Et Un Montant Maximum De 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 680 740 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 311 112 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- justification d'inscription au registre professionnel

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'acheteur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les missions du présent marché sont réservées aux candidats qui présentent des compétences suivantes : architecte, géomètre, topographe ou un bureau d'études spécialisé dans le domaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le critère prix sera apprécié sur la base du montant total global de l'offre indiqué dans l'ae issu de la DPGF et sur la base du Détail Quantitatif (document non contractuel servant à départager les candidats) pour la partie hors forfait après vérification et suivant la formule ci-dessous :La partie forfaitaire sera notée sur 40 pointsnote 1 = offre la moins-disante (Ae) x 40/montant de l'offre du candidat analysé (Ae)La partie hors forfait(ac à Bc) sera notée sur 20 pointsnote 2 = offre la moins-disante (Dqe) x 20/montant de l'offre du candidat analysé (Dqe)Note finale prix = N1 + n 2la valeur technique (Vt) notée sur 220 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.Le mémoire ne sera en aucun cas undocument d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.Chaque question est notée sur 20 points :Q. 1 : (coef.5) -Délai global de mise en oeuvre des prestations de la DPGF (ce délai sera contractualisé et prévaudra pour l'exécution des prestations). Il devra être inscrit dans l'acte d'engagement.Q. 2 : (coef.3)- méthodologie et dispositions que le prestataire compte mettre en oeuvre pour un relevé en site occupé.Q.3 : (coef.3)-moyens humains : nombre, équipements/matériels/noms et qualités du personnel qui assurera les différentes prestations prévues au marché.La note technique sera établie selon la formule suivante :Note vt = note technique du candidat analysé x 60/ meilleure note techniquele titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département du Var, responsable de traitement, des opérations de traitement de données à caractère personnel Conformément à la réglementation en vigueur applicable, en particulier, au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 (ci-après, le rgpd " le règlement européen sur la protection des données "), à la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et à son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 035-089410 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444112.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331287
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089410
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-11 📅
Nom: cabinet Arragon
Adresse postale: 170 Rd 97
Commune postale: Solliès Ville
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 234 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

marché à prix mixte (prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commande).Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois sur la partie à bons de commande, par période de 2 ans, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Pour la partie accord-cadre à bons de commande pour 2 ans : pas de montant mini / montant maxi = 240 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 2 ans.L'estimation de la valeur du marché pour le Lot 1 correspond aux prix forfaitaires pour 2 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 117-331287 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680740.47 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331296

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: opsia
Adresse postale: bp70127 La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Valeur totale du marché: 366172.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

marché à prix mixte (prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commande).Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois sur la partie à bons de commande, par période de 2 ans, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Pour la partie accord-cadre à bons de commande pour 2 ans : pas de montant mini / montant maxi = 240 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 2 ans.L'estimation de la valeur du marché pour le Lot 3 correspond aux prix forfaitaires pour 2 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 117-331296 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 127 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331301
Informations complémentaires

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 259861.45 EUR 💰

Référence

marché à prix mixte (prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commande).Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois sur la partie à bons de commande, par période de 2 ans, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Pour la partie accord-cadre à bons de commande pour 2 ans : pas de montant mini / montant maxi = 240 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 2 ans.L'estimation de la valeur du marché pour le Lot 2 correspond aux prix forfaitaires pour 2 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 117-331301 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311112.12 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331302

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 164 889 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

marché à prix mixte (prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commande).Le marché est passé pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification, renouvelable 1 fois sur la partie à bons de commande, par période de 2 ans, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Pour la partie accord-cadre à bons de commande pour 2 ans : pas de montant mini / montant maxi = 160 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux prix forfaitaires pour 2 ans.L'estimation de la valeur du marché pour le Lot 4 correspond aux prix forfaitaires pour 2 ans.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 117-331302 (2022-06-15)

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