missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre

Le Havre Seine Métropole

- Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :*Tranche ferme (Tf) : Réalisation d'une phase d'esquisse, Aps et Apd sur les bâtiments du projet, réalisation d'une conception globale de type Avp sur la totalité du reste du programme. Cette tranche concerne également les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap*Tranche optionnelle 1 (To1): Pro, Act, Exe et les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments*tranche optionnelle 2 (To2): Visa, Det, Aor et toutes les missions complémentaires telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments.Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Les tranches optionnelles pourront se dérouler concomitamment entre elles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1084-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245736
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).- Jugement des propositions: cf. Article 7 du RAPC

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 76 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composée notamment de membres appartenant à la profession réglementée d'architecte (avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et de membres disposant des compétences nécessaires au projet.Il devra disposer de références d'ingénierie d'infrastructures (génie civil, voirie, ouvrages d'art, équipements ferroviaires et réseaux), de système tramway, d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement paysager et urbain, d'opc.La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire (dépôt des Permis d'aménager, Permis de Construire et Permis de Démolir).- Exigences minimales:le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum exigé : 30 Million d'euros (H.T.). Ce chiffre d'affaire annuel est calculé au niveau du groupement.Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices, pour l'ensemble du groupement (article R2142-6 et 2142-7 du code de la commande publique). Au cas où un candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants.Le candidat devra par ailleurs justifier de références dans les domaines suivants (une référence par domaine a minima):-opérations de transport en commun de mode tramway d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet et à minima d'un montant de 150 M euro(s) Ht de cout d'objectif travaux ;-en aménagement urbain et paysager, ainsi que bâtimentaire concernant des opérations de transport en commun de mode tramway d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet ;-en système de transport ferroviaire, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet-en ouvrages d'art d'un système de transport ferroviaire, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet ;Pour chaque référence, il convient de préciser : le montant Ht du contrat, sa période de réalisation et le nombre de personne mobilisée (Equivalent Temps Plein) sur le site du projet.A défaut de remplir l'obligation précitée, la candidature sera écartée sans être notée et classée et sera juridiquement considérée comme non conforme

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 089-245736 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 440 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567371
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245736
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- le montant indiqué correspond au montant global (maitrise d'oeuvre + missions complémentaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 440 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 199-567371 (2022-10-11)

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