- Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :*Tranche ferme (Tf) : Réalisation d'une phase d'esquisse, Aps et Apd sur les bâtiments du projet, réalisation d'une conception globale de type Avp sur la totalité du reste du programme. Cette tranche concerne également les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap*Tranche optionnelle 1 (To1): Pro, Act, Exe et les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments*tranche optionnelle 2 (To2): Visa, Det, Aor et toutes les missions complémentaires telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments.Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Les tranches optionnelles pourront se dérouler concomitamment entre elles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre relatives à l'extension du réseau de tramway du Havre
22fs-Lhsm-1084-V”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“- Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :*Tranche ferme (Tf) : Réalisation d'une phase d'esquisse,...”
Brève description
- Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :*Tranche ferme (Tf) : Réalisation d'une phase d'esquisse, Aps et Apd sur les bâtiments du projet, réalisation d'une conception globale de type Avp sur la totalité du reste du programme. Cette tranche concerne également les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap*Tranche optionnelle 1 (To1): Pro, Act, Exe et les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments*tranche optionnelle 2 (To2): Visa, Det, Aor et toutes les missions complémentaires telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments.Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Les tranches optionnelles pourront se dérouler concomitamment entre elles
- Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :*Tranche ferme (Tf) : Réalisation d'une phase d'esquisse, Aps et Apd sur les bâtiments du projet, réalisation d'une conception globale de type Avp sur la totalité du reste du programme. Cette tranche concerne également les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap*Tranche optionnelle 1 (To1): Pro, Act, Exe et les missions complémentaires no1 à 6 et no8 à 14 telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments*tranche optionnelle 2 (To2): Visa, Det, Aor et toutes les missions complémentaires telles que décrites au Ccap, sur l'ensemble du programme y compris pour les bâtiments.Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Les tranches optionnelles pourront se dérouler concomitamment entre elles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire composée notamment de membres appartenant à la profession réglementée d'architecte (avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et de membres disposant des compétences nécessaires au projet.Il devra disposer de références d'ingénierie d'infrastructures (génie civil, voirie, ouvrages d'art, équipements ferroviaires et réseaux), de système tramway, d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement paysager et urbain, d'opc.La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire (dépôt des Permis d'aménager, Permis de Construire et Permis de Démolir).- Exigences minimales:le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum exigé : 30 Million d'euros (H.T.). Ce chiffre d'affaire annuel est calculé au niveau du groupement.Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices, pour l'ensemble du groupement (article R2142-6 et 2142-7 du code de la commande publique). Au cas où un candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants.Le candidat devra par ailleurs justifier de références dans les domaines suivants (une référence par domaine a minima):-opérations de transport en commun de mode tramway d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet et à minima d'un montant de 150 M euro(s) Ht de cout d'objectif travaux ;-en aménagement urbain et paysager, ainsi que bâtimentaire concernant des opérations de transport en commun de mode tramway d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet ;-en système de transport ferroviaire, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet-en ouvrages d'art d'un système de transport ferroviaire, d'un niveau d'importance au moins équivalent au projet ;Pour chaque référence, il convient de préciser : le montant Ht du contrat, sa période de réalisation et le nombre de personne mobilisée (Equivalent Temps Plein) sur le site du projet.A défaut de remplir l'obligation précitée, la candidature sera écartée sans être notée et classée et sera juridiquement considérée comme non conforme
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).- Jugement des propositions: cf. Article 7 du RAPC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 089-245736 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 440 830 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245736
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 440 830 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- le montant indiqué correspond au montant global (maitrise d'oeuvre + missions complémentaires)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-567371 (2022-10-11)