missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
20211015PI
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06) (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement reconductible pour une période d'un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format xml) ou -Lettre de candidature (Dc1) -Pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format xml) ou -Lettre de candidature (Dc1) -Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (Dc1) ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
“conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ - rubrique marchés publics. Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ rubrique marchés publics . Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatit interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-103134 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique (ex-loi...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique (ex-loi Mop)) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique (ex-loi...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre (hors champ d'application des dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique (ex-loi Mop)) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211015PI
Titre:
“de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)”
Titre
de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'epf dans les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 3i CONSEILS
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3i Architecte
Nom: oris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 102-286187 (2022-05-24)