missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de l'ancien externat (bâtiment A) du collège Wolf à MULHOUSE. Relance après une première consultation déclarée sans suite

Collectivité européenne d'Alsace

l'Opération consiste en la restructuration du bâtiment "Ancien" du Collège Wolf situé 4 rue de la Belette à MULHOUSE. Il s'agit de procéder aux améliorations fonctionnelles et techniques pour correspondre au référentiel de la Collectivité européenne d'alsace. Cela comprend la restructuration des 4 niveaux de l'externat, la construction d'un nouveau bloc sanitaires, le ravalement des façades et la mise à niveau de la chaudière et du SSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2022-08-12 Informations complémentaires
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21000441-1
Brève description:
l'Opération consiste en la restructuration du bâtiment "Ancien" du Collège Wolf situé 4 rue de la Belette à MULHOUSE. Il s'agit de procéder aux améliorations fonctionnelles et techniques pour correspondre au référentiel de la Collectivité européenne d'alsace. Cela comprend la restructuration des 4 niveaux de l'externat, la construction d'un nouveau bloc sanitaires, le ravalement des façades et la mise à niveau de la chaudière et du SSI
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442778
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
a titre indicatif, le planning prévisionnel de la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est le suivant : - sélection des candidatures : courant semaine 38. - Envoi du Dossier de Consultation des Concepteurs : courant semaine 39. - Sélection des offres : courant semaine 45. - Attribution du marché : courant semaine 48.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation phase candidature. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 44 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d'exécution du marché : date fixée par ordre de service. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02/01/2023. Missions confiées au maître d'oeuvre : dia-esq / aps / apd/ pro / dce / exe / act / det / aor. Mission complémentaire OPC
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de la Belette à MULHOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Pour l'architecte mandataire uniquement : la moyenne des chiffres d'affaires des années 2019 à 2021 devra être supérieure à 250 000 euro(s) (H.T.).
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Capacité technique et professionnelle:
la fiche synoptique dûment complétée (à remettre au format .xls).Une note sommaire de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (4 pages maxi, soit 2 rectos-versos) sur la manière dont elle prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à maîtriser le coût de travaux défini. Cette note vaudra également lettre de motivation. Elle présentera l'intérêt de l'équipe porté à ce projet et les raisons de sa candidature.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : - au moins une référence sera une restructuration d'un bâtiment existant historique, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.). - Au moins une référence sera la construction ou la restructuration d'un équipement public scolaire, réalisée ou en cours, d'un montant de travaux supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).Titres d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fournir les Cv). Pour le mandataire et les autres membres (excepté l'acousticien) : les moyens humains présentés par le mandataire devront comprendre de préférence, un architecte chef de projet et un architecte projet et ceux présentés par les autres membres (excepté l'acousticien), de préférence un ingénieur et un technicien ou titres et compétences équivalentes.Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour l'architecte uniquement : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou toute autre compétence équivalente pour les candidats non français (compétence devant être détenue par le mandataire)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le maître d'ouvrage ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte doit être le mandataire du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Excepté l'architecte qui ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, et ne pourra être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre groupement, les autres opérateurs économiques pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants : - la qualité et la pertinence des références présentées et notamment des deux opérations mentionnées dans la fiche synoptique par l'équipe candidate. Seront particulièrement appréciées des références significatives dans le domaine des bâtiments scolaires (collèges) et bâtiments historiques. - L'Adéquation des compétences, des moyens présentés et des capacités financières présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (fiche synoptique). -La pertinence de la note sommaire valant lettre de motivation
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Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 0383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-442778 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération consiste en la restructuration du bâtiment "Ancien" au collège Wolf situé 4 rue de la Belette à MULHOUSE. Il s'agit de procéder aux améliorations fonctionnelles et techniques pour correspondre au référentiel de la Collectivité européenne d'alsace. Cela comprend la restructuration des 4 niveaux de l'externat, la construction d'un nouveau bloc sanitaires, le ravalement des façades et la mise à niveau de la chaudière et du SSI
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451046
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442778
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2022/S 157-451046 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024493
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
coût prévisionnel des travaux 1 670 000 euros (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 44 mois (année de parfait achèvement incluse). Début d'exécution du marché : date fixée par ordre de service. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 02/01/2023. Missions confiées au maître d'oeuvre : dia-esq / aps / apd / pro / dce / exe / act / det / aor. Mission complémentaire OPC
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 / 100
Prix (pondération): 40 / 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: sbau mgd
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: etmo
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: ceder
Commune postale: Aspach Michelbach
Code postal: 68700
Nom: l&N INGENIERIE
Code postal: 68200
Nom: euro sound project - reseau db silence
Code postal: 67200
Valeur totale du marché: 196475.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-024493 (2023-01-10)