missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux...”
Titre
missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
22fs-Lhsm-0994-A
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Opqibi) ou équivalent:opqibi 1102 - etude en terrassement complexeopqibi 1103 - etudes de voiries courantesopqibi 1304 - etud de réseaux complexes d'assainissementopqibi 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauopqibi 1809 - ingénierie d'ouvrages de stockageopqibi 1816 - ingénierie de systèles et d'ouvrage d'assainissementen l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remispertinence de la méthodologie par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets donnés, définis au programme fonctionnel et l'étude de cas (noté sur 50)adéquation de l'équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoins (noté sur 40)pertinence du système qualité mis en oeuvre pour répondre au programme fonctionnel et l'étude de cas, pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidat (noté sur 10) - total sur 100 ramené à 10 - coefficient 4* Prix des prestations10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - coefficient 2- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 010-022207 (2022-01-11)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 010-022207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/02/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 022-056197 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52257
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Picardie
Adresse postale: 9 Rue Hippolyte Devaux
Commune postale: Albert
Code postal: 80300
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 350 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail estimatif. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2022/S 180-510709 (2022-09-14)