Missions de diagnostics techniques

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A

Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Commune postale: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 134235169 📞
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Fax: +33 134235126 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.ab-habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDK 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Bezons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence de Bezons.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Centre ville d'Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Centre ville d'Argenteuil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'agence d'Orgemont (Argenteuil)
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence d'Orgemont (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Val d'Argent (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-259962 (2022-05-11)