Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics techniques
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de...”
Brève description
Réalisation de missions de diagnostics techniques : repérages et diagnostics amiante, D.P.E., C.R.E.P., état relatif à la présence de termites, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure électrique, selon les besoins d'AB Habitat (4 lots) : - Lot 1 : Agence de Bezons - Lot 2 : Agence du Centre-Ville (Argenteuil) - Lot 3 : Agence d'Orgemont (Argenteuil) - Lot 4 : Agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Bezons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence de Bezons.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans...”
Description du marché
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence de Bezons.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 230 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot (rubrique II.2.6) annoncée correspond à ladurée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Centre ville d'Argenteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Centre ville d'Argenteuil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Centre ville d'Argenteuil. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 210 000 euro(s) HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'agence d'Orgemont (Argenteuil)
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence d'Orgemont (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence d'Orgemont (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Val d'Argent (Argenteuil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Val d'Argent (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat : Agence du Val d'Argent (Argenteuil). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6Cg2mUNHDKLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 8 juin 2022 à 0h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-259962 (2022-05-11)