accord Cadre à bons de commande multi attributaires (lots 1 et 2) et mono attributaire (lot 3) pour les missions de diagnostics immobiliers du patrimoine d'habitation de l'office 66 et de Roussillon Habitat, l'office 66 agissant au nom et pour le compte de Roussillon Habitat dans le cadre d'un mandat de gestion.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics immobiliers
Frj15
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“accord Cadre à bons de commande multi attributaires (lots 1 et 2) et mono attributaire (lot 3) pour les missions de diagnostics immobiliers du patrimoine...”
Brève description
accord Cadre à bons de commande multi attributaires (lots 1 et 2) et mono attributaire (lot 3) pour les missions de diagnostics immobiliers du patrimoine d'habitation de l'office 66 et de Roussillon Habitat, l'office 66 agissant au nom et pour le compte de Roussillon Habitat dans le cadre d'un mandat de gestion.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse www.marches-securises.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 541 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'oph 66 66000 - perpignan
Description du marché:
“cf. Annexe 2 Cctp - répartition par zone des communes du patrimoine de l'office 66” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“présentation d'un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant. Certification Dpe (mention et sans mention), Gaz, Elec”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 214-614827 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: mission de diagnostic immobiliers du patrimoine d'habitation de l'oph 66
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: mission de diagnostic immobilier du patrimoine d'habitation de l'oph 66
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Description du marché: mission de diagnostics immobiliers du patrimoine d'habitation de l'office 66
Description du marché: mission de diagnostics immobiliers du patrimoine d'habitation de l'office 66.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.01.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.01.02
Titre: secteur sud
Nom et adresse du contractant
Nom: baticonseil
Commune postale: Villemolaque
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.01.03
Nom et adresse du contractant
Nom: allo diagnostic
Commune postale: Velizy Villacoublay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.01.04
Nom et adresse du contractant
Nom: diag et ASSOCIES
Commune postale: Perpignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.01.05
Nom et adresse du contractant
Nom: inka expertises
Commune postale: Lattes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.02.01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur nord
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.02.02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.02.03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.02.04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.02.05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022.2.2.051.03.01
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur montagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-173599 (2023-03-21)