missions de Ct pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop)
la consultation porte sur les prestations de contrôle technique de la construction (Ct) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Avis de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Ct pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des...”
Titre
missions de Ct pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop)
2112010422 - Pb
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de contrôle technique de la construction (Ct) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de contrôle technique de la construction (Ct) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 200 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il ne s'agit pas d'un marché reconductible.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches optionnelles.Des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il ne s'agit pas d'un marché reconductible.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches optionnelles.Des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 245 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 187 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 210 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3.lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : l'agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 125-3 du Code de la Construction et de l'habitat (Cch), délivré par le ministre chargé de la construction
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 125-3 du Code de la Construction et de l'habitat (Cch), délivré par le ministre chargé de la construction”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément de contrôleur technique prévu par l'article L. 125-3 du Code de la Construction et de l'habitat (Cch), délivré par le ministre chargé de la construction
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, les lots énumérés au Ccap font l'objet...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut-être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 01. En effet, les prestations peuvent se dérouler de manière simultanée sur 5 secteurs géographiques différends.La règle d'attribution estla suivante :Les lots seront attribués par ordre d'importance financière (sur la base du montant maxi) : si un soumissionnaire est potentiellement attributaire de plusieurs lots, il se verra attribué le lot le plus important financièrement (sur la base du montant maxi, voire du détail quantitatif estimatif en cas de besoin).L'attribution des lots pour lesquels ce soumissionnaire était potentiellement attributaire se fera au candidat classé en suivant.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.L'accord-cadre est financé sur le budget propre de la commune avec des subventions de l'etat
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Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 081-218381 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur du Chaudron
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs de Centre-Ville/Montagne/Petite Ile/Bas De La Riviere/Camélias
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteurs de Bellepierre/Le Brule/Saint Francois/Montgaillard/Source/ La Providence”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteurs de Moufia/Bois De Nefles/Bretagne/Domenjod/Prima
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteurs de Sainte Clotilde/Vauban/Bouvet/Champ Fleury
“ce marché a été déclaré infructueux le 28/07/2022.Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration infructueuse est recevable dans un...”
ce marché a été déclaré infructueux le 28/07/2022.Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration infructueuse est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision.Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62
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Source: OJS 2022/S 184-520666 (2022-09-19)