missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

Région Ile de France

la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31 décembre 2003, articles L 4531 et suivants, L 4532 et suivants et L 4535 et suivants du Code du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ccr btp sarl
• Cobat Coprev

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2200825
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile de France
Adresse postale: 2, rue simone veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816534&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816534&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399710
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 544.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 176 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94
Numéro du lot: 1
Brève description:

accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la mission qui lui sera confiée, le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (en abrégé C.S.P.S dans la suite du texte) identifié dans le marché devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir :- le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3ème catégorie) ;- le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2ème et de 3ème catégorie). Ceci en application des critères explicités aux articles R-238.9 et R-238.10 du Décret no 94.1159 du 26/12/1994 conformément aux dispositions de la sous-section 4 articles R-238.11 à R-238.15 dudit Décret.Chaque titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment ou de génie civil et à la protection de la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à toute opération pour laquelle il aura reçu notification d'un bon de commande.Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Compte tenu de la nature des prestations objet du marché, dans le cadre d'un contrat " intuitu personae ", la (les) personne(s) morale(s) titulaire(s) de chaque marché devra(ont) indiquer à la SECTION B1 de l'acte d'engagement les noms et qualifications des personnes physiques nommément désignées pour assurer les missions de Coordonnateurs S.P.S.RAPPEL : Le contrat entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage est un contrat direct. Le législateur a prévu, à l'article L.235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage, sont fixés contractuellement. A ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes, issus de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816534&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique distinct sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots mais ne pourront être déclaré attributaire que d'un seul sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Dans le cas où un candidat obtiendrait le même nombre de points sur les 2 lots pour lesquels il est classé 1er, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il aura indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399710 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044941
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399710
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 544.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: cobat coprev
Adresse postale: route d'oignies - parc tertiaire du Rotois - bât. B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.cobat-coprev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 176 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: ccr btp sarl
Adresse postale: 50 ter rue de la Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ccr-btp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 016-044941 (2023-01-18)

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