missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31 décembre 2003, articles L 4531 et suivants, L 4532 et suivants et L 4535 et suivants du Code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de...”
Titre
missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
2200825
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31...”
Brève description
la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31 décembre 2003, articles L 4531 et suivants, L 4532 et suivants et L 4535 et suivants du Code du travail
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale...”
Description des renouvellements
ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 544.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la mission qui lui sera confiée, le Coordonnateur en matière...”
Liste et brève description des conditions
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la mission qui lui sera confiée, le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (en abrégé C.S.P.S dans la suite du texte) identifié dans le marché devra posséder, à minima, le niveau exigé, à savoir :- le niveau 3 (aptitude à coordonner les opérations de la seule 3ème catégorie) ;- le niveau 2 (aptitude à coordonner les opérations de 2ème et de 3ème catégorie). Ceci en application des critères explicités aux articles R-238.9 et R-238.10 du Décret no 94.1159 du 26/12/1994 conformément aux dispositions de la sous-section 4 articles R-238.11 à R-238.15 dudit Décret.Chaque titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité des chantiers de bâtiment ou de génie civil et à la protection de la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à toute opération pour laquelle il aura reçu notification d'un bon de commande.Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Compte tenu de la nature des prestations objet du marché, dans le cadre d'un contrat " intuitu personae ", la (les) personne(s) morale(s) titulaire(s) de chaque marché devra(ont) indiquer à la SECTION B1 de l'acte d'engagement les noms et qualifications des personnes physiques nommément désignées pour assurer les missions de Coordonnateurs S.P.S.RAPPEL : Le contrat entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage est un contrat direct. Le législateur a prévu, à l'article L.235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage, sont fixés contractuellement. A ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes, issus de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique...”
il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique distinct sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les candidats pourront s'ils le souhaitent présenter une offre pour chacun des deux lots mais ne pourront être déclaré attributaire que d'un seul sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Dans le cas où un candidat obtiendrait le même nombre de points sur les 2 lots pour lesquels il est classé 1er, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il aura indiqué sa préférence dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399710 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200825-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat coprev
Adresse postale: route d'oignies - parc tertiaire du Rotois - bât. B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.cobat-coprev.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2200825-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) - départements 75 - 78 - 92 - 95”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ccr btp sarl
Adresse postale: 50 ter rue de la Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ccr-btp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 000 💰
“accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un...”
accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un maximum de commande annuel par lot de 544.000 euro(s) HT conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du code la commande publique
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Source: OJS 2023/S 016-044941 (2023-01-18)