missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

Région Ile de France

la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31 décembre 2003, articles L 4531 et suivants, L 4532 et suivants et L 4535 et suivants du Code du travail

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Ile de France
Adresse postale: 2, rue simone veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816534&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816534&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) dans les EPLE, les îles de loisir et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des interventions courantes et rapides d'un Coordonnateur Sécurité et Protection Santé au sens de la loi du 93 1418 du 31...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 176 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“ces accords-cadres seront conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification et seront reconductibles trois fois, sans que leur durée totale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).Accord-cadre sans engagement minimum mais...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres mono attributaires à bons de commande - missions de coordination securite protection de la sante (csps) - départements 75 - 95 - 78 - 92”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon la mission qui lui sera confiée, le Coordonnateur en matière...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre divisé en 2 lots séparés, ces 2 lots feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec 1 opérateur économique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399710 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2200825-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) - départements 77 - 91 - 93 - 94”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat coprev
Adresse postale: route d'oignies - parc tertiaire du Rotois - bât. B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.cobat-coprev.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2200825-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de coordination sécurité protection de la santé (Csps) - départements 75 - 78 - 92 - 95”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ccr btp sarl
Adresse postale: 50 ter rue de la Ferrière
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ccr-btp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 176 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords-Cadres à bons de commande (articles R. 2162-2 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), sans engagement minimum mais avec un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-044941 (2023-01-18)