missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Sydec

accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le SYDEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
accords-Cadres à marchés subséquents Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le SYDEC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sydec
Adresse postale: www.sydec40.fr, https://marchepublics.landespublic.org
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
URL des documents: https://marchepublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchepublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564650
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le SYDEC
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le Sydec
Montant maximum : 120 000 euro ht / an
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
Afficher plus
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Situation économique et financière: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
attestations d'assurance : en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchepublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchepublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
Source: OJS 2022/S 199-564650 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056023
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564650
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: calestreme
Commune postale: Bizanos
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: elyfec
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: dekra industrial
Commune postale: Lescar
Nom: apavei insfrastructures et construction
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: Landes 🏙️
Nom: bureau alpes controles
Commune postale: St Geours-de-Maremne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 020-056023 (2023-01-24)
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