missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I
Nantes Métropole
la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de missionner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément à la loi no93-1418 et du décret no2003-68 du 24 janvier 2033. Il confère au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les opérations concernées seront de première catégorie au sens de l'article R238.8 du Code du travail, de la loi du 31 décembre 1993 et des décrets du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATAE
- • BTP Consultants
- • snec Guillet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-27 | Avis de marché |
| 2022-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-2676
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: www.metropole.nantes.fr, www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230336
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230336 (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-2676
Brève description:
la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de missionner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément à la loi no93-1418 et du décret no2003-68 du 24 janvier 2033. Il confère au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les opérations concernées seront de première catégorie au sens de l'article R238.8 du Code du travail, de la loi du 31 décembre 1993 et des décrets du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: www.metropole.nantes.fr, www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230336
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires), dénué de minimum, assorti d'un montant maximum :
- 999 999 euro ht pour Nantes Métropole
- 999 999 euro ht pour la Ville de Nantes
Il donner
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de missionner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément à la loi no93-1418 et du décret no2003-68 du 24 janvier 2033. Il confère au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
Afficher plus
Les opérations concernées seront de première catégorie au sens de l'article R238.8 du Code du travail, de la loi du 31 décembre 1993 et des décrets du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.), de niveau 1, pour les missions de coordination demandées par les membres du groupement en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers de bâtiment du B.A.T.I.I. Pendant la période d'exécution des travaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires), dénué de minimum, assorti d'un montant maximum :
- 999 999 euro ht pour Nantes Métropole
- 999 999 euro ht pour la Ville de Nantes
Il donner
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230336 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572544
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230336
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: atae
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: btp Consultants
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Nom: snec Guillet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Valeur totale du marché: 56 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 201-572544 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité
et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.Il s'agit d'un accord-cadre
multi-attributaire à marchés subséquents
Valeur totale du marché: 56 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572544
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230336
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché n'a pas été attribué à un groupement de commande mais un accord cadre multi-attributaires, les entreprises cités ci-dessus sont les titulaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité
et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.Il s'agit d'un accord-cadre
multi-attributaire à marchés subséquents
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: atae
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: btp Consultants
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Nom: snec Guillet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Valeur totale du marché: 56 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 201-572544 (2022-10-13)
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