missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I

Nantes Métropole

la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Ce marché est lancé en groupement de commande entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de missionner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément à la loi no93-1418 et du décret no2003-68 du 24 janvier 2033. Il confère au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les opérations concernées seront de première catégorie au sens de l'article R238.8 du Code du travail, de la loi du 31 décembre 1993 et des décrets du 26 décembre 1994 et du 4 mai 1995

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-27 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: www.metropole.nantes.fr, www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nantes
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I 2022-2676”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'intervention d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.), de niveau 1, pour les missions de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires), dénué de minimum, assorti d'un montant maximum : - 999 999 euro...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 085-230336 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 482 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de bâtiments de niveau I.Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230336

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83606
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atae
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: btp Consultants
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Le contractant est une PME
Nom: snec Guillet
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 482 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché n'a pas été attribué à un groupement de commande mais un accord cadre multi-attributaires, les entreprises cités ci-dessus sont les titulaires”
Source: OJS 2022/S 201-572544 (2022-10-13)