missions de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé concernant la conception et la réalisation (niveaux 2 et 3)

Ville de Mulhouse

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum de services, mono-attributaire (lot no1) et multi-attributaires (lot no2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022S0108
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum de services, mono-attributaire (lot no1) et multi-attributaires (lot no2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 67000
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614796
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - opération "Développement des Mobilités Douces (Dmd)" (cat.2)
Numéro du lot: 1
Brève description:
montant minimum 30 000,00 euro ht - montant maximum 250 000,00 euro (H.T.).
Les montants minimum/maximum ci-dessus s'entendent sur l'ensemble de la période du marché, période de reconduction éventuelle y compris
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
2 An(S) à compter de sa notification [Janvier 2023 à titre indicatif] (reconductible une fois, soit 4 An(S) au maximum) - marché(S) sans mise en concurrence ultérieur avec le(s) même(s) titulaire(s) possible(s).
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Intitulé du lot: opérations diverses de catégories 2 ou 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 - opérations diverses de catégories 2 ou 3 : Ouvert en multi-attributaire (dans la limite de 2 attributaires)
Montant minimum 30 000,00 euro ht - montant maximum 250 000,00 euro ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mulhouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2022/S 214-614796 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination, sécurité et protection de la santé concernant la conception et la réalisation (niveaux 2 et 3)
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020076
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614796
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois lot 2 est multi-attributaires - date de conclusion du marché : 03/01/2023 marché Z22-131 bureau veritas construction, Brunstatt-Didenheim, F, Code NUTS : Frf12 - pME : OUI - valeur totale du marché : 250 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: opération "Développement des mobilités douces"
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Brève description: opérations diverses de catégories 2 ou 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualification et expérience du personnel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois
lot 2 est multi-attributaires - date de conclusion du marché : 03/01/2023
marché Z22-131 bureau veritas construction, Brunstatt-Didenheim, F, Code NUTS : Frf12 - pME : OUI - valeur totale du marché : 250 000 euro (H.T.).
Source: OJS 2023/S 010-020076 (2023-01-10)
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Région:
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Produits/services:
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