Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de Coordination, Sécurité et Protection de la Santé concernant la conception et la réalisation (niveaux 2 et 3)
2022S0108”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum de services, mono-attributaire (lot no1) et multi-attributaires (lot no2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - opération "Développement des Mobilités Douces (Dmd)" (cat.2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“montant minimum 30 000,00 euro ht - montant maximum 250 000,00 euro (H.T.).
Les montants minimum/maximum ci-dessus s'entendent sur l'ensemble de la période...”
Description du marché
montant minimum 30 000,00 euro ht - montant maximum 250 000,00 euro (H.T.).
Les montants minimum/maximum ci-dessus s'entendent sur l'ensemble de la période du marché, période de reconduction éventuelle y compris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 An(S) à compter de sa notification [Janvier 2023 à titre indicatif] (reconductible une fois, soit 4 An(S) au maximum) - marché(S) sans mise en concurrence...”
Description des renouvellements
2 An(S) à compter de sa notification [Janvier 2023 à titre indicatif] (reconductible une fois, soit 4 An(S) au maximum) - marché(S) sans mise en concurrence ultérieur avec le(s) même(s) titulaire(s) possible(s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations diverses de catégories 2 ou 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - opérations diverses de catégories 2 ou 3 : Ouvert en multi-attributaire (dans la limite de 2 attributaires)
Montant minimum 30 000,00 euro ht -...”
Description du marché
lot no2 - opérations diverses de catégories 2 ou 3 : Ouvert en multi-attributaire (dans la limite de 2 attributaires)
Montant minimum 30 000,00 euro ht - montant maximum 250 000,00 euro ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: strasbourg.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 214-614796 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination, sécurité et protection de la santé concernant la conception et la réalisation (niveaux 2 et 3)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: opération "Développement des mobilités douces"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualification et expérience du personnel
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Description du marché: opérations diverses de catégories 2 ou 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opération "Développement des mobilités douces (Dmd" (cat.2)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z22-130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations diverses de catégories 2 ou 3
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois
lot 2 est multi-attributaires - date de conclusion du...”
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois
lot 2 est multi-attributaires - date de conclusion du marché : 03/01/2023
marché Z22-131 bureau veritas construction, Brunstatt-Didenheim, F, Code NUTS : Frf12 - pME : OUI - valeur totale du marché : 250 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 010-020076 (2023-01-10)