accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le SYDEC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii)...”
Brève description
accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le SYDEC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii)...”
Description du marché
accords-Cadres à marchés subséquents
Réalisation de missions de coordination et de protection de la santé pour toutes les opérations (catégories II et Iii) de bâtiments ou de génie civil engagées par le Sydec
Montant maximum : 120 000 euro ht / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 0.30
Prix (pondération): 0.10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel :...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
attestations d'assurance : en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site https://marchespublics.landespublic.org” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 199-564650 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 49500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 288925
Description
Description du marché: missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): capacité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564650
Attribution du marché
1️⃣
Titre: missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: calestreme
Commune postale: Bizanos
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Nom: elyfec
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Nom: dekra industrial
Commune postale: Lescar
Nom: apavei insfrastructures et construction
Commune postale: Mont-de-Marsan
Région: Landes🏙️
Nom: bureau alpes controles
Commune postale: St Geours-de-Maremne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 49500
Offre la plus élevée: 288925
Source: OJS 2023/S 020-056023 (2023-01-24)