missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados
Département du Calvados
missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-04 | Avis de marché |
| 2022-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.briant@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007927
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: département du Calvados
Informations complémentaires: toute personne appartenant au Pôle procédures du Département du Calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: M. Guillaume BRIANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé durant l'année 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007927 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.briant@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007927
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Montant max HT : 90 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 108 000,00 euros
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Montant max HT : 90 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 108 000,00 euros
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission de coordination SPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même période
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Montant max HT : 300 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 360 000,00 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: département du Calvados
Informations complémentaires: toute personne appartenant au Pôle procédures du Département du Calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: M. Guillaume BRIANT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé durant l'année 2026
le présent accord-cadre se base sur le ccag fcs de 2009.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007927 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312860
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007927
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence Construction Caen - 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Adresse postale: 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025600655
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Code postal: 14200
Nom: jps controle sas
Numéro d'enregistrement national: 40358454300108
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 40858454300108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume BRIANT
Source: OJS 2022/S 111-312860 (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312860
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007927
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Montant max HT : 90 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 108 000,00 eurosla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même période
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.Montant max HT :…
… 90 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 108 000,00 eurosla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même période
… 300 000,00 eurosmontant max (T.T.C.) : 360 000,00 eurosla durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même période
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence Construction Caen - 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Adresse postale: 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025600655
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Code postal: 14200
Nom: jps controle sas
Numéro d'enregistrement national: 40358454300108
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 40858454300108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume BRIANT
Source: OJS 2022/S 111-312860 (2022-06-07)
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