missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados

Département du Calvados

missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Guillaume BRIANT
Téléphone: +33 231571007 📞
Courrier électronique: guillaume.briant@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“missions de coordination de sécurité et protection de la santé pour les divers chantiers/opérations de travaux du Département du Calvados”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados
Description du marché:
“mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même période”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination SPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de coordination SPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département du Calvados
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): toute personne appartenant au Pôle procédures du Département du Calvados

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé durant l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre se base sur le ccag fcs de 2009.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007927 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Guillaume BRIANT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007927

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 386
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de coordination SPS pour les Bâtiments départementaux et les collèges publics”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence Construction Caen - 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 387
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination SPS pour les routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 267 rue Marie Curie - zI de la Sphère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Titre:
“missions de coordination SPS pour les bâtiments départementaux et les collèges publics”
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Numéro d'enregistrement national: 40320025600655
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jps controle sas
Numéro d'enregistrement national: 40358454300108
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Haute-Normandie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

5️⃣
Titre:
“mission de coordination SPS pour les Routes, les ouvrages d'art, les ports, les espaces naturels sensibles et les voies cyclables”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 40858454300108
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 111-312860 (2022-06-07)