Missions de contrôle technique sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la Sa les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots

Les Résidences Yvelines Essonne

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôle technique pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.
cet accord-cadre à bons de commande est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
- Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de contrôle technique pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-17
Brève description:

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé : - Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôle technique pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement. cet accord-cadre à bons de commande est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché. - Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de contrôle technique pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves. le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289652
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr A titre indicatif, les consommations estimées sont de 88 000,00 EUR HT sur 4 ans (pour la partie à bons de commande) et 630 000,00 EUR HT sur 4 ans (pour la partie marchés subséquents). Le marché fait l'objet d'un financement sur fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques maximums. L'accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 opérateurs économiques maximums

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :

- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de contrôle technique pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.

cet accord-cadre à bons de commande est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT sur la durée du marché.

- Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de contrôle technique pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans

Intitulé du lot: Marchés subséquents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

A titre indicatif, les consommations estimées sont de 88 000,00 EUR HT sur 4 ans (pour la partie à bons de commande) et 630 000,00 EUR HT sur 4 ans (pour la partie marchés subséquents).

Le marché fait l'objet d'un financement sur fonds propres.

Le délai de paiement est de 30 jours.

L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques maximums.

L'accord-cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 opérateurs économiques maximums

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 103-289652 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165560
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289652
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Point controle
Adresse postale: 1 Allée Emile COHL
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 056-165560 (2023-03-15)

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