missions de contrôle technique de la construction (Ctc) au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) au profit des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-PFRANA-04
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) au profit des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Vienne 🏙️
Charente 🏙️
Gironde 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988865&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988865&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128908
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
l'Estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires: l'Estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Intitulé du lot: missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Charente et de la Charente-Maritime

Intitulé du lot: missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1988865&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble deslots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Ce montant maximum est réparti de la façon suivante:- 150 000 euro(s) HT pour le lot 1 ;- 250 000 euro(s) HT pour le lot 2 ;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 3 ;- 700 000 euro(s) HT pour le lot 4 ;- 250 000 euro(s) HT pour le lot 5.A titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre, à:- 60 000 euro(s) HT pour le lot 1 ;- 100 000 euro(s) HT pour le lot 2 ;- 60 000 euro(s) HT pour le lot 3 ;- 280 000 euro(s) HT pour le lot 4 ;- 100 000 euro(s) HT pour le lot 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128908 (2022-03-07)

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