Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine
2022-PFRANA-04”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) au profit des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Charente et de la Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Charente et de la Charente-Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements de la Gironde, du Lot-Et-Garonne et de la Dordogne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique de la construction (Ctc) - départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble deslots (1 à 5), sur la durée totale de...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble deslots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.Ce montant maximum est réparti de la façon suivante:- 150 000 euro(s) HT pour le lot 1 ;- 250 000 euro(s) HT pour le lot 2 ;- 150 000 euro(s) HT pour le lot 3 ;- 700 000 euro(s) HT pour le lot 4 ;- 250 000 euro(s) HT pour le lot 5.A titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre, à:- 60 000 euro(s) HT pour le lot 1 ;- 100 000 euro(s) HT pour le lot 2 ;- 60 000 euro(s) HT pour le lot 3 ;- 280 000 euro(s) HT pour le lot 4 ;- 100 000 euro(s) HT pour le lot 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-128908 (2022-03-07)