missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de...”
Titre
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
22TR18
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité...”
Description du marché
réalisation de missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que sont exclues du présent marché, toutes les évaluations, par un OQA, liées au projet de renouvellement des rames de tramway de Lille. Des...”
Informations complémentaires
il est précisé que sont exclues du présent marché, toutes les évaluations, par un OQA, liées au projet de renouvellement des rames de tramway de Lille. Des précisions sont apportées sur ce point dans les pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou Dc1 complété (la lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate; Déclaration sur l'honneur (visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger )
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles : - copie de la décision d'agrément ou d'accréditation des organismes qualifiés et valide pendant toute la...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles : - copie de la décision d'agrément ou d'accréditation des organismes qualifiés et valide pendant toute la durée du marché, conformément aux dispositions du titre I du décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et dans tous les domaines d'expertises suivants : 1° Infrastructures ; 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; 3° Énergie ; 4° Matériel roulant ; 5° Insertion urbaine des tramways - démonstration des critères d'indépendance de l'organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l'évaluation)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille (Mel)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché de prestations intellectuelles. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations...”
marché de prestations intellectuelles. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance d'un besoin. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée quadriennale. Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2022. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification et selon les conditions de l'ae. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 5 du RC. Les candidats doivent transmettre leur offresur le profil d'acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 108-306268 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-306268
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 132-377833 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-306268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR18
Titre:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de...”
Titre
missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) pour la Métropole européenne de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: era Ingénieurs Conseil
Adresse postale: europlaza Bât. C2 - 1 Rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.era.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée quadriennale”
Source: OJS 2022/S 206-589290 (2022-10-20)