Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition
22TR04”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique pourront être réalisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles : -Copie de la décision d'agrément ou d'accréditation des organismes qualifiés et valide pendant toute la...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles : -Copie de la décision d'agrément ou d'accréditation des organismes qualifiés et valide pendant toute la durée du marché, conformément aux dispositions du titre I du décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et dans tous les domaines d'expertises suivants :1° Infrastructures ;2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;3° Energie ;4° Matériel roulant ;5° Insertion urbaine des tramways.-démonstration des critères d'indépendance de l'organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l'évaluation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord cadre, lors de la survenance d'un besoin. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. Il est conclu avec un montant minimum de 200 000 euro ht et avec un montant maximum de 850 000 euro ht, sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait uniquement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, en présence du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique obligatoire sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 026-067514 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Marlène KIMPE
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montantminimum de 200 000 euros HT et avec un montant maximum de 850 000 euros HT, sur ladurée du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-067514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TR04
Titre:
“missions de contrôle par un organisme qualifié agréé (Oqa) dans le cadre du renouvellement des rames de tramway et pendant la période de transition”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 79018467501175
Adresse postale: 8 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏
Le contractant est une PME
Nom: era ingénieurs conseil (co-traitant)
Adresse postale: europlaza 1, rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.era.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 089-245847 (2022-05-02)