Missions de conseil opérationnel en urbanisme, paysage, stratégie environnementale et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de proximité

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEUS (cotritrant)
• EGIS Conseil (cotraitant)
• EGIS Villes & Transports (cotraitant)
• inddigo (cotraitant)
• NSL Architectes Ingénieurs (cotraitant)
• Passagers des villes (mandataire du groupement)
• TOPO*GRAFIK (cotraitant)

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: C0222016
Brève description:

Missions de conseil opérationnel en urbanisme, paysage, stratégie environnementale et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de proximité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1PvZ7WpT4T 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1PvZ7WpT4T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611516
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de conseil opérationnel en urbanisme, paysage, stratégie environnementale et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics qui en constituent l'objet seront composées de trois missions :- Mission 1 : La caractérisation des enjeux urbains, paysagers et environnementaux propres aux îlots et la définition d'ambitions adaptées à porter dans les projets de requalification.- Mission 2 : La mise en oeuvre concrète des ambitions, leur diffusion et leur évaluation.- Mission 3 : La maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi de l'exécution des travaux d'espaces publics de proximité.Le montant maximal des prestations de l'accord-cadre sur les 48 mois sera de 5 090 000 euro(s) HT :-Le montant maximal prévisionnel des prestations pour la mission 1 est de 230 000 euro(s) HT.-Le montant maximal prévisionnel des prestations pour la mission 2 est de 660 000 euro(s) HT.-Le montant maximal prévisionnel des prestations pour la mission 3 est de 4 200 000 euro(s) HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°/ Lettre de candidature :Sur DUME ou DC1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. 2°/ Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

3°/ Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre en question, portant sur les cinq derniers exercices disponibles.4°/ Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5°/ Références similaires : Le candidat fournira, dans le cadre prévu à cet effet et remis en annexe de la présente consultation (fichier PowerPoint), une liste de 10 références pertinentes, en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre et en lien avec les champs de compétences attendus (tels que définis à l'article 4.1 du Règlement de Consultation), réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des références pertinentes plus anciennes pourront être prises en compte. Ces références devront préciser l'étendue de la mission réalisée. Cette description démontrera de leur adéquation aux objectifs des missions du présent accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique assortie des coordonnées du maître d'ouvrage. Les références devront obligatoirement être présentées dans le cadre fourni par la SPLA-IN AMP. L'attention des candidats est attirée sur l'intérêt de produire des références pertinentes au regard des critères d'analyse des candidatures énoncés ci-après.6°/ Déclaration d'effectifs : Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Il inscrira, dans le cadre prévu à cet effet et remis en annexe de la présente consultation (fichier PowerPoint), le profil des personnes mobilisables pour l'exécution de la mission, et notamment l'expérience et l'implication des référents de chaque structure, en lien avec les champs de compétences attendus (tels que définis à l'article 4.1 du Règlement de Consultation). 7°/ Description des moyens techniques : Le candidat fournira la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualification / diplômes : Le candidat fournira :- Pour l'architecte : il devra être titulaire d'un DPLG ou d'une Habilitation à la Maîtrise d'Oeuvre en son Nom Propre (HMONP) ou équivalent.- Pour le paysagiste : il devra être titulaire d'un DPLG ou DEP (Diplôme d'Etat Paysagiste) ou diplôme équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des critères suivants :- L'adéquation du profil des personnels mobilisables pour l'exécution de l'ensemble des missions, et notamment l'expérience et l'implication des référents de chaque structure représentée. Les compétences associées à chacun de ces profils devront être liées aux champs de compétences attendus par la SPLA-IN AMP, tels que définis à l'article 4.1 du Règlement de Consultation. Ainsi, les 7 champs de compétences devront être retrouvés dans les profils des personnels mobilisables.Ce critère sera pondéré à 50%. La présentation des profils se fera en utilisant le fichier PowerPoint joint. Toute présentation en dehors de ce cadre ne sera pas prise en considération dans la notation.- La présentation qualitative de 10 références pertinentes du candidat, portant sur les champs de compétence attendus par la SPLA-IN AMP, tels que définis à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Ces références visent à présenter la capacité de l'équipe mobilisée par le candidat à répondre aux missions attendues.Ce critère sera pondéré à 50%. La présentation des références se fera en utilisant le fichier PowerPoint joint. Toute présentation en dehors de ce cadre ne sera pas prise en considération dans la notation. Pour chaque critère d'analyse, il sera attribué une note de 1 à 6 selon les appréciations suivantes : - Note 1 : Très insuffisant - Note 2 : Insuffisant - Note 3 : Moyen - Note 4 : Assez bien - Note 5 : Bien - Note 6 : Très bien Chaque note des critères fera l'objet d'une pondération conformément aux pourcentages indiqués plus haut.La note finale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chaque sous-critère.Un classement des dossiers de candidatures sera réalisé sur la base de cette notation et les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la 2nde phase de la procédure (Phase 2 offres).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1PvZ7WpT4T 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 213-611516 (2022-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361672
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611516
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: Passagers des villes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1, rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://passagersdesvilles.wordpress.com/ 🌏
Nom: ADEUS (cotritrant)
Adresse postale: 13, rue d'Isly
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Adresse Internet: https://adeus-reflex.org/ 🌏
Nom: TOPO*GRAFIK (cotraitant)
Adresse postale: 10, rue Virgile Marron
Adresse Internet: https://www.topografik.fr/ 🌏
Nom: EGIS Villes & Transports (cotraitant)
Adresse postale: 40, Boulevard de Dunkerque - Immeuble Totem - CS 61001
Code postal: 13471
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/transports-urbains 🌏
Nom: EGIS Conseil (cotraitant)
Adresse postale: 4, rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil 🌏
Nom: INDDIGO (cotraitant)
Adresse postale: 11, rue Montgrand
Code postal: 13006
Nom: NSL Architectes Ingénieurs (cotraitant)
Adresse Internet: https://www.nslarchitectes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 090 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 115-361672 (2023-06-12)

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