Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Audit et de controle non reglementaire des locaux et batiments de la caisse des dépots
20210089”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“missions D'Audit et de controle non reglementaire des locaux et batiments de la caisse des dépots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel paris 07, de Blois, des DR de l'ouest de la France, des DOM-TOM et...”
Description du marché
missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel paris 07, de Blois, des DR de l'ouest de la France, des DOM-TOM et de la corse)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme (Audit initial et plan pluriannuel de travaux) et tranche optionnelle 1 (Mise à jour de l'audit...”
Description des options
les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme (Audit initial et plan pluriannuel de travaux) et tranche optionnelle 1 (Mise à jour de l'audit et du plan pluriannuel).Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 225 000euro(s) HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel Paris 13, des DR de l'est de la France et du Site d'arcueil”
Informations complémentaires:
“le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 275 000euro(s) HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou,en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attributiondu Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sontdivisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code dejustice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 053-138570 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210089
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel paris 07, de Blois, des DR de l'ouest de la France, des DOM-TOM et...”
Titre
missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel paris 07, de Blois, des DR de l'ouest de la France, des DOM-TOM et de la corse)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elansym
Adresse postale: 3 rue paul tavernier
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.elansym.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions d'audit et de contrôle non règlementaire des locaux et bâtiments de l'archipel Paris 13, des DR de l'est de la France et du Site d'arcueil”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction sas
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 650 💰
Source: OJS 2022/S 128-365550 (2022-07-01)