le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de communes en matière d'eau potable et d'assainissement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, sur toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets en matière d'assainissement et d'eau potable
2022-Ao-Pi-009”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de communes en matière d'eau potable et d'assainissement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur différents projets portés par la Communauté de communes en matière d'eau potable et d'assainissement.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 300 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, correspond au montant maximum de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 230-664099 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-664099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2022/S 235-677142 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-664099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ao-Pi-009
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: b.c.r
Adresse postale: 15 Rue Des Maillots
Commune postale: Boutigny-sur-Essonne
Code postal: 91820
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale du marché mentionnée précédemment (300 000 euro(s) ) correspond au montant maximum sur la durée totale, soit quatre ans”
Source: OJS 2023/S 045-132702 (2023-02-28)