missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations liées aux tunnels routiers et voies rapides de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :
- Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité,
- définition de programmes d'aménagement,
- gestion de projets : conduite, organisation et management,
- suivi des études et des travaux,
- gestion de plannings et assistance à la coordination,
- gestion financière,
- avis ou conseils techniques,
- assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 22-VRT-01
Brève description:

les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité, - définition de programmes d'aménagement, - gestion de projets : conduite, organisation et management, - suivi des études et des travaux, - gestion de plannings et assistance à la coordination, - gestion financière, - avis ou conseils techniques, - assistance juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058014
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant maximum HT : 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :

- Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité,

- définition de programmes d'aménagement,

- gestion de projets : conduite, organisation et management,

- suivi des études et des travaux,

- gestion de plannings et assistance à la coordination,

- gestion financière,

- avis ou conseils techniques,

- assistance juridique.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le service VRT au travers des différentes unités du service assure des tâches très variées nécessitant des ressources et des connaissances spécifiques pour réaliser des missions ponctuelles sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.

Pour cela, le service VRT souhaite pouvoir s'appuyer sur un pôle de compétences externes, qui lui permettra une plus grande réactivité et une expertise dans l'exercice de ses missions et pour lesquelles le service n'est pas en capacité de réaliser en interne.

Ces compétences externes doivent non seulement permettre la réalisation de tâches qui lui sont confiées, mais aussi d'éclairer par l'expertise apportée le jugement des chefs de projets internes au service.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant maximum HT : 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 400 000 euro

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 60 % de cadres.

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations (rénovation, mise en sécurité, requalification ou équivalent) liées aux tunnels routiers et aux voies rapides, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Le candidat devra fournir a minima une référence "Tunnels" et une référence "Voirie" pour une voie supportant un trafic moyen journalier annuel (Tmja) d'au moins 35 000 véhicules.

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5, ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: demande en cours auprès de la MMIE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration & Finances - Service Marchés VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de

consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de

dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la

référence : 22-vrt-01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14

Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de

transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas

de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie

de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti

pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette

Copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition

D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante

métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration & Finances - service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la

présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du

code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis

d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du

contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 023-058014 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité, - définition de programmes d'aménagement, - gestion de projets : conduite, organisation et management, - suivi des études et des travaux, - gestion de plannings et assistance à la coordination, - gestion financière, - avis ou conseils techniques, - assistance juridique.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327494
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058014
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne des missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage des voies rapides et des tunnels. Ce marché est géré par le service voies rapides et tunnels (Vrt) - unité mo (vrtmo) de la direction voirie, végétal (Vvn), nettoiement de la délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) de la Métropole de Lyon. Le service VRT au travers des différentes unités du service assure des tâches très variées nécessitant des ressources et des connaissances spécifiques pour réaliser des missions ponctuelles sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon. Pour cela, le service VRT souhaite pouvoir s'appuyer sur un pôle de compétences externes, qui lui permettra une plus grande réactivité et une expertise dans l'exercice de ses missions et pour lesquelles le service n'est pas en capacité de réaliser en interne. Ces compétences externes doivent non seulement permettre la réalisation de tâches qui lui sont confiées, mais aussi d'éclairer par l'expertise apportée le jugement des chefs de projets internes au service. Les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité, - définition de programmes d'aménagement, - gestion de projets : conduite, organisation et management, - suivi des études et des travaux, - gestion de plannings et assistance à la coordination, - gestion financière, - avis ou conseils techniques, - assistance juridique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: egis Structures et Environnement
Adresse postale: route de la Bouvarde, Park Nord, Bât no 25
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: lombardi ingenierie
Adresse postale: chez Egis Structures et Environnement - 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Nom: cabanes avocats
Adresse postale: chez Egis Structures et Environnement - 141, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2022/S 116-327494 (2022-06-14)

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