les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :
- Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité,
- définition de programmes d'aménagement,
- gestion de projets : conduite, organisation et management,
- suivi des études et des travaux,
- gestion de plannings et assistance à la coordination,
- gestion financière,
- avis ou conseils techniques,
- assistance juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion et Exploitation de lEspace Public - Direction Ressources Administration & Finances - Service Marchés VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations liées aux tunnels routiers et voies rapides de la Métropole de Lyon
22-VRT-01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :
- Réalisation de diagnostics réglementaires et...”
Brève description
les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :
- Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité,
- définition de programmes d'aménagement,
- gestion de projets : conduite, organisation et management,
- suivi des études et des travaux,
- gestion de plannings et assistance à la coordination,
- gestion financière,
- avis ou conseils techniques,
- assistance juridique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne des missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage des voies rapides et des tunnels. Ce marché est géré...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande concerne des missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage des voies rapides et des tunnels. Ce marché est géré par le service voies rapides et tunnels (Vrt) - unité mo (vrtmo) de la direction voirie, végétal (Vvn), nettoiement de la délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) de la Métropole de Lyon.
Le service VRT au travers des différentes unités du service assure des tâches très variées nécessitant des ressources et des connaissances spécifiques pour réaliser des missions ponctuelles sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
Pour cela, le service VRT souhaite pouvoir s'appuyer sur un pôle de compétences externes, qui lui permettra une plus grande réactivité et une expertise dans l'exercice de ses missions et pour lesquelles le service n'est pas en capacité de réaliser en interne.
Ces compétences externes doivent non seulement permettre la réalisation de tâches qui lui sont confiées, mais aussi d'éclairer par l'expertise apportée le jugement des chefs de projets internes au service.
les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types :
- Réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité,
- définition de programmes d'aménagement,
- gestion de projets : conduite, organisation et management,
- suivi des études et des travaux,
- gestion de plannings et assistance à la coordination,
- gestion financière,
- avis ou conseils techniques,
- assistance juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant maximum HT : 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 400 000 euro” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 60 % de cadres.
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des opérations (rénovation, mise en sécurité, requalification ou équivalent) liées aux tunnels routiers et aux voies rapides, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Le candidat devra fournir a minima une référence "Tunnels" et une référence "Voirie" pour une voie supportant un trafic moyen journalier annuel (Tmja) d'au moins 35 000 véhicules.
titre d'études et titres professionnels :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5, ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: demande en cours auprès de la MMIE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de
consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de
consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la
référence : 22-vrt-01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14
Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de
transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas
de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie
de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti
pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette
Copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition
D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante
métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration & Finances - service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la
présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la
présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du
code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du
contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058014 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - réalisation de diagnostics réglementaires et...”
Brève description
les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité, - définition de programmes d'aménagement, - gestion de projets : conduite, organisation et management, - suivi des études et des travaux, - gestion de plannings et assistance à la coordination, - gestion financière, - avis ou conseils techniques, - assistance juridique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne des missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage des voies rapides et des tunnels. Ce marché est géré...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande concerne des missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage des voies rapides et des tunnels. Ce marché est géré par le service voies rapides et tunnels (Vrt) - unité mo (vrtmo) de la direction voirie, végétal (Vvn), nettoiement de la délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) de la Métropole de Lyon. Le service VRT au travers des différentes unités du service assure des tâches très variées nécessitant des ressources et des connaissances spécifiques pour réaliser des missions ponctuelles sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon. Pour cela, le service VRT souhaite pouvoir s'appuyer sur un pôle de compétences externes, qui lui permettra une plus grande réactivité et une expertise dans l'exercice de ses missions et pour lesquelles le service n'est pas en capacité de réaliser en interne. Ces compétences externes doivent non seulement permettre la réalisation de tâches qui lui sont confiées, mais aussi d'éclairer par l'expertise apportée le jugement des chefs de projets internes au service. Les actions susceptibles de faire l'objet d'une commande au titulaire de ce marché sont de plusieurs types : - réalisation de diagnostics réglementaires et d'audits de sécurité, - définition de programmes d'aménagement, - gestion de projets : conduite, organisation et management, - suivi des études et des travaux, - gestion de plannings et assistance à la coordination, - gestion financière, - avis ou conseils techniques, - assistance juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT Montant maximum HT : 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-252
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations liées aux tunnels routiers et voies rapides de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Structures et Environnement
Adresse postale: route de la Bouvarde, Park Nord, Bât no 25
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lombardi ingenierie
Adresse postale: chez Egis Structures et Environnement - 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Région: Rhône🏙️
Nom: cabanes avocats
Adresse postale: chez Egis Structures et Environnement - 141, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
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Source: OJS 2022/S 116-327494 (2022-06-14)