missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation ; - lot no2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes) et avec 3 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).en vue d'assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe pluridisciplinaire qui devra être identifiable au stade de la candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea
• amirato france sas
• archi graphique service
• Artelia
• Auddice Biodiversité
• Auddice Environnement
• Biodiversita
• Citadia
• Cohérence energies
• etyo real estate
• martel expertises - sarl cabinet martel & ASSOCIES
• SAS BTC
• SAS Verdi Conseil Nord de France
• sce conseil expertises territoires (scet)
• Simonneau
• Société d'études générales pour l'aménagement du territoire (SEGAT)
• Vif Expertise

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22PS08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20216692 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534910&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534910&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129434
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

la tâche essentielle suivante doit être exécutée par le mandataire du groupement : compétence fonctionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 3 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la tâche essentielle suivante doit être exécutée par le mandataire du groupement : compétence fonctionnelle

Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 30 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 600 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années : pour lot 1 : dans les domaines suivants (au minimum deux exemples pour chaque domaine) : Bureaux (Ert,Erp), Culturel, Sportif, Crématorium, Logistique // pour le lot 2 : présentation d'études de valorisation et leurs volumétries (montant global d'opération, surfaces, nombre de biens...) sur la base des thématiques suivantes : sites naturelles, biens d'habitation, biens à vocation économique, biens industriels et aussi concernant l'accompagnement à l'élaboration de stratégie de valorisation ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour le lot 1

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : Qualifications minimales au stade de la candidature : - oPQIBI : 0201 : Programme général - oPQIBI : 0202 : Programme technique détaillé- oPQIBI : 0103 AMO technique - oPQIBI : 0102 AMO finance et économie- oPQIBI : 0106 AMO en Développement durable - oPQIBI : 0108 AMO globale pré-opérationnelle- oPQIBI : 0110 AMO en qualité environnementale des opérations- oPQIBI : 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- oPQIBI : 1920 amo bim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Violaine BUTTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534910&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 20631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129434 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation ; - lot no2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires pour le lot 1 et avec 3 titulaires pour le lot 2

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466383
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129434
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 3 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 30 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 600 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 3 titulaires. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-13 📅
Nom: amirato france sas
Adresse postale: 19 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: auddice environnement
Adresse postale: zac du chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: auddice biodiversite
coherence energies
Adresse postale: 1 rue de Nord
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: sas verdi conseil nord de france
Adresse postale: 80 Rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Nom: archi graphique service
Adresse postale: 815 avenue de la République
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Nom: sce conseil expertises territoires (scet)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche - cS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Nom: citadia
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: simonneau
Adresse postale: pa Les Aulnaies - 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Nom: biodiversita
Adresse postale: la Ruche - 24 rue de l'est
Code postal: 75020
Nom: etyo real estate
Adresse postale: bâtiment Aéronef - roissypôle - 5 Rue de Copenhague - bp13918
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95731
Nom: sas btc
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: martel expertises - sarl cabinet martel & ASSOCIES
Adresse postale: 118 rue de Douai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: société d'études générales pour l'aménagement du territoire (Segat)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Nom: vif expertise
Adresse postale: 9 bis rue Delerue
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2022/S 164-466383 (2022-08-23)

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