missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation ; - lot no2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes) et avec 3 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).en vue d'assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe pluridisciplinaire qui devra être identifiable au stade de la candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation
22PS08”
Titre
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation
22PS08
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation ; - lot no2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes) et avec 3 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).en vue d'assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe pluridisciplinaire qui devra être identifiable au stade de la candidature
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)...”
Description du marché
pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 3 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la tâche essentielle suivante doit être exécutée par le mandataire du groupement : compétence fonctionnelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Description du marché:
“pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4...”
Description du marché
pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires sera conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 30 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 600 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années :...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ;- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années : pour lot 1 : dans les domaines suivants (au minimum deux exemples pour chaque domaine) : Bureaux (Ert,Erp), Culturel, Sportif, Crématorium, Logistique // pour le lot 2 : présentation d'études de valorisation et leurs volumétries (montant global d'opération, surfaces, nombre de biens...) sur la base des thématiques suivantes : sites naturelles, biens d'habitation, biens à vocation économique, biens industriels et aussi concernant l'accompagnement à l'élaboration de stratégie de valorisation ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour le lot 1
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : Qualifications minimales au stade de la candidature : - oPQIBI : 0201 : Programme général - oPQIBI : 0202 : Programme technique détaillé-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 : Qualifications minimales au stade de la candidature : - oPQIBI : 0201 : Programme général - oPQIBI : 0202 : Programme technique détaillé- oPQIBI : 0103 AMO technique - oPQIBI : 0102 AMO finance et économie- oPQIBI : 0106 AMO en Développement durable - oPQIBI : 0108 AMO globale pré-opérationnelle- oPQIBI : 0110 AMO en qualité environnementale des opérations- oPQIBI : 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements- oPQIBI : 1920 amo bim
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129434 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, ayant pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales de valorisation, d'opportunité, de faisabilité et de programmation. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation ; - lot no2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires pour le lot 1 et avec 3 titulaires pour le lot 2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)...”
Description du marché
pour le lot no1 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants :- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 3 600 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 4 titulaires. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)...”
Description du marché
pour le lot no2 : l'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 30 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 600 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande avec 3 titulaires. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés et les bons de commande émis. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PS0801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amirato france sas
Adresse postale: 19 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: auddice environnement
Adresse postale: zac du chevalement - 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: auddice biodiversite
Nom: coherence energies
Adresse postale: 1 rue de Nord
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas verdi conseil nord de france
Adresse postale: 80 Rue de Marcq - cS 90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Le contractant est une PME
Nom: archi graphique service
Adresse postale: 815 avenue de la République
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sce conseil expertises territoires (scet)
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche - cS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Nom: citadia
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: simonneau
Adresse postale: pa Les Aulnaies - 636 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Nom: biodiversita
Adresse postale: la Ruche - 24 rue de l'est
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“architecture du patrimoine - monuments historiques - etudes historiques // amo restau-conception - cuisiniste // Maîtrise d'oeuvre scénographique -...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
architecture du patrimoine - monuments historiques - etudes historiques // amo restau-conception - cuisiniste // Maîtrise d'oeuvre scénographique - équipements scénographiques et audiovisuels // Etudes de mobilité
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etyo real estate
Adresse postale: bâtiment Aéronef - roissypôle - 5 Rue de Copenhague - bp13918
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95731
Nom: sas btc
Adresse postale: 1 rue du Contour de la Gare
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22PS0802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: martel expertises - sarl cabinet martel & ASSOCIES
Adresse postale: 118 rue de Douai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'études générales pour l'aménagement du territoire (Segat)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vif expertise
Adresse postale: 9 bis rue Delerue
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466383 (2022-08-23)