missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Et De Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux D'Eau (Industrielle, Potable Et Usee) Sous Maitrise D'Ouvrage
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation et adaptation réglementaire des installations du réseau d'eau- les projets de sécurisation du service par adjonction de section/bouclage de sécurité- les extensions géographiques du réseau au fur et à mesure de nouvelles implantation- les branchements particuliers pour le compte de nouveaux projets et clientsle présent avis concerne la Phase "Candidature"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202203006
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation et adaptation réglementaire des installations du réseau d'eau- les projets de sécurisation du service par adjonction de section/bouclage de sécurité- les extensions géographiques du réseau au fur et à mesure de nouvelles implantation- les branchements particuliers pour le compte de nouveaux projets et clientsle présent avis concerne la Phase "Candidature"
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation et adaptation réglementaire des installations du réseau d'eau- les projets de sécurisation du service par adjonction de section/bouclage de sécurité- les extensions géographiques du réseau au fur et à mesure de nouvelles implantation- les branchements particuliers pour le compte de nouveaux projets et clientsle présent avis concerne la Phase "Candidature"
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381139
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 1 (Amo Fos),- les candidats postulant pour le lot 2 (Amo Marseille) ne pourront pas répondre au lot 4 (Moe Marseille),- les candidats postulant pour le lot 4 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 2 (Amo Marseille)
- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 1 (Amo Fos),- les candidats postulant pour le lot 2 (Amo Marseille) ne pourront pas répondre au lot 4 (Moe Marseille),- les candidats postulant pour le lot 4 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 2 (Amo Marseille)
Intitulé du lot: amo Fos
Numéro du lot: 01
Brève description: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux d'eau Fos
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: amo Marseille
Numéro du lot: 02
Brève description: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux d'eau Marseille
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: moe Fos
Numéro du lot: 03
Brève description: missions de maîtrise d'oeuvre réseaux d'eau Fos
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: moe Marseille
Numéro du lot: 04
Brève description: missions de maîtrise d'oeuvre réseaux d'eau Marseille
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 - marseille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines d'ingénierie de production, de distribution, de collecte de l'eaudéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0103 : Amo en techniquepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0202 : programmation technique détailléepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0109 : conduite d'opérationpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0331 : direction de l'exécution des travauxpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0304 : planification, coordination d'ensemblepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0316 : Csps niveau 2pour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1805 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1302 : études de réseaux complexes de distribution d'eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1303 : études de réseaux courants d'assainissementpour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines d'ingénierie de production, de distribution, de collecte de l'eaudéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0103 : Amo en techniquepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0202 : programmation technique détailléepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0109 : conduite d'opérationpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0331 : direction de l'exécution des travauxpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0304 : planification, coordination d'ensemblepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0316 : Csps niveau 2pour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1805 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1302 : études de réseaux complexes de distribution d'eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1303 : études de réseaux courants d'assainissementpour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm.A l'issue de la consultation, versement d'une prime de 100 euros Ht à tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm.A l'issue de la consultation, versement d'une prime de 100 euros Ht à tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 133-381139 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723263
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381139
Numéro JO-S: 248
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 Marseille
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-723263 (2022-12-19)