missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Et De Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux D'Eau (Industrielle, Potable Et Usee) Sous Maitrise D'Ouvrage
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation et adaptation réglementaire des installations du réseau d'eau- les projets de sécurisation du service par adjonction de section/bouclage de sécurité- les extensions géographiques du réseau au fur et à mesure de nouvelles implantation- les branchements particuliers pour le compte de nouveaux projets et clientsle présent avis concerne la Phase "Candidature"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Et De Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux D'Eau...”
Titre
missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Et De Maitrise D'Oeuvre(Moe) Pour Des Projets De Maintien Et De Developpement Des Reseaux D'Eau (Industrielle, Potable Et Usee) Sous Maitrise D'Ouvrage
202203006
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet des missions d'assistances à maitrise d'ouvrage (lot 1 et lot 2) et de maitrise d'oeuvre (lot 3 et lot 4) pour :- les besoins en réparation et adaptation réglementaire des installations du réseau d'eau- les projets de sécurisation du service par adjonction de section/bouclage de sécurité- les extensions géographiques du réseau au fur et à mesure de nouvelles implantation- les branchements particuliers pour le compte de nouveaux projets et clientsle présent avis concerne la Phase "Candidature"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- les candidats postulant pour le lot 1 (Amo Fos) ne pourront pas répondre au lot 3 (Moe Fos),- les candidats postulant pour le lot 3 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 1 (Amo Fos),- les candidats postulant pour le lot 2 (Amo Marseille) ne pourront pas répondre au lot 4 (Moe Marseille),- les candidats postulant pour le lot 4 (Moe Fos) ne pourront pas répondre au lot 2 (Amo Marseille)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Fos
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 - marseille
Description du marché: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux d'eau Fos
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage réseaux d'eau Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe Fos
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre réseaux d'eau Fos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moe Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: missions de maîtrise d'oeuvre réseaux d'eau Marseille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans les domaines d'ingénierie de production, de distribution, de collecte de l'eaudéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0103 : Amo en techniquepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0202 : programmation technique détailléepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0109 : conduite d'opérationpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0331 : direction de l'exécution des travauxpour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0304 : planification, coordination d'ensemblepour Les Lots 1 et 2 : Opqibi 0316 : Csps niveau 2pour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1805 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1302 : études de réseaux complexes de distribution d'eaupour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1303 : études de réseaux courants d'assainissementpour Les Lots 3 et 4 : Opqibi 1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm.A l'issue de la consultation, versement d'une prime de 100 euros Ht à tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-381139 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille 13002 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: amo Fos
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: amo Marseille
3️⃣
Numéro de contrat: M2203426
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: moe Fos
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2203526
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: moe Marseille
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-723263 (2022-12-19)