mission de suivi et d'animation de l'opération programmée Pig+ Département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l' engagement des propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de l'habitat.Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht reconductible 2 fois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des hautes-alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'opération programmée Pig+ Département des Hautes-Alpes 2021-Moe-Sbc-0128”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Opérateur aura l'obligation d'assurer ses missions depuis les locaux de la Maison de l'habitat des Hautes-Alpes à Gap. 05000 - gap”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-040986 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Opérateur aura l'obligation d'assurer ses missions depuis les locaux de la Maison de l'habitat des Hautes-Alpes à Gap. 05000 Gap”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040986

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 130-370842 (2022-07-05)