mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat "France Rénov" pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la Commune de L'Ile d'yeu
Commune de l'Ile d'Yeu
mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat "France Rénov" pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la Commune de L'Ile d'yeu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2022 OPAH PTREH
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409693
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ile d'yeu 85350 - l'Ile d'yeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218501138
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409693 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2022 OPAH PTREH
Brève description:
mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat "France Rénov" pour l'amélioration du parc de logements privés anciens sur la Commune de L'Ile d'yeu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 Quai de la Mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409693
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
le précédent marché d'animation du Guichet Unique courait du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, prolongé jusqu'au 31 août 2022. Le présent marché d'animation ira du 1er septembre 2022 au 31 août 2024.
la commune souhaite donc confier une mission de suivi-animation du Guichet Unique de la Rénovation de l'habitat, dit " France Rénov ' ", composé d'une OPAH et d'une PTRE.
Le titulaire de la mission ou le groupement aura pour missions :
- D'Informer les habitants sur les subventions liées lors des permanences,
- de réaliser des visites conseils sur le terrain,
- d'assister techniquement et administrativement les propriétaires occupants et bailleurs privés dans la rénovation de leurs logements.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ile d'yeu 85350 - l'Ile d'yeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: selon les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218501138
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allee de L'Ile-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409693 (2022-07-22)
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